Quinzaine de la transmission - novembre 2020
Dans les Pyrénées-atlantiques, la Chambre d'agriculture organisent des réunions d’information permettant aux porteurs de projet à l’installation ou aux exploitants souhaitant céder leur exploitation ou s'associer de se renseigner respectivement sur la préparation à l’installation/à la transmission auprès d’experts (conseillers de Chambres, juristes, etc.).
2 réunions organisées dans le cadre de la "Quinzaine de la transmission"
« Le bail en 10 questions »
- Présentation des différents baux et leurs caractéristiques
- Le choix du fermier
- Le calcul du montant du fermage Les motifs de cession
- Les droits et devoirs du propriétaire/fermier…
mercredi 18 / 11 à 10h00
Maison de l’Agriculture - 64120 St PALAIS
« Donation : les solutions pour limiter la fiscalité»
- Qu’est-ce qu’une donation ?
- Qui peut faire une donation ?
- Quels biens peut-on donner ?
- A qui peut-on faire une donation ?
- Quels sont les droits de donation ?
- Comment limiter la fiscalité ?
jeudi 26 / 11 à 10h00
Maison de l’Agriculture - 64000 PAU
Afin de respecter toutes les mesures sanitaires, il est impératif de s’inscrire, au plus tard 24h avant la réunion,
auprès de Sylvie SOULE : s.soule@pa.chambagri.fr ou 05.59.80.70.14
+ En parallèle, démarrage d'une "Action Territoriale Transmission"
réalisée en collaboration avec la Communauté d'agglomération de Pau Pays de Béarn et la commune d'Assat
« Quelles solutions pour transmettre mon foncier »
- Vente
- Bail
- Prêt à usage
Avec l’intervention d’un juriste agricole, d’un conseiller SAFER et de la Directrice de la ceinture verte Pays de Béarn
jeudi 12 / 11 à 10h00
Maison de l’Agriculture - 64000 PAU
« Tout savoir sur mes droits retraite »
- Quand puis-je prendre ma retraite ?
- Quand et comment faire les démarches ?
- Comment est calculée ma retraite ?
- Que puis-je faire à la retraite (cumul emploi-retraite...) ?
Avec l’intervention d’un conseiller MSA
vendredi 20 / 11 à 14h00
Maison de l’Agriculture - 64000 PAU
« Une société pour transmettre le foncier : bonne ou mauvaise idée ? »
- Quels biens transmettre par le biais d’une société ?
- Quelles sont les formes sociétaires adaptées ?
- Comparaison avec la transmission sous forme individuelle
lundi 23 / 11 à 10h00
Maison de l’Agriculture - 64000 PAU
IMPORTANT : Ces 3 réunions sont également ouvertes aux agriculteurs hors "Communauté d'agglo de Pau-Pays de Béarn"
Afin de respecter toutes les mesures sanitaires, il est impératif de s’inscrire, au plus tard 24h avant la réunion,
auprès de Sylvie SOULE : s.soule@pa.chambagri.fr ou 05.59.80.70.14
Infos pratiques
A 10 h 00