Agriculture biologique : actualités réglementaires
- Actualité réglementaire de mars 2022
versement des aides CAB/MAB 2021, dispositifs PCAE, aides aux investissements, guide de lecture
- Actualité réglementaire de février 2022
Entrée en application du Règlement UE 2018/848, demandes de dérogation, aides aux investissements et instruction des aides CAB/MAB 2021
- NOTE SUR LES AIDES BIO - PAC 2022
CAB, MAB, aide aux veaux sous la mère et veaux bio, crédit d'impôt bio DJA, PCAE, exonération de taxe foncière...
Flash CAB et MAB 2022 : mise en œuvre des mesures CAB et MAB
FLASH SUR LE CREDIT D'IMPOT BIO 2022 : le crédit d’impôt (CI) en faveur de l’agriculture biologique
Formulaire CREDIT D'IMPOT BIO 2022
Informations à retrouver sur le site du Ministère : https://agriculture.gouv.fr/tout-savoir-sur-le-credit-dimpot-sortie-du-glyphosate