Consultation Charte ZNT
Le cadre réglementaire dans lequel s’inscrit la charte prévoit notamment les dispositions suivantes :
- Des distances de sécurité à respecter autour des lieux d’habitation et des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière
- Une information des résidents et des travailleurs présents de façon régulière à proximité des zones traitées, préalable à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, doit être réalisée
=> Vous pouvez y répondre jusqu’au 15/08/2022 via ce lien : Consultation charte ZNT