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Consultation Charte ZNT

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Une consultation du public est organisée du 11 juillet au 15 août 2022 inclus, sur le projet d’arrêté d’approbation de la Charte d’engagements départementale des Pyrénées-Atlantiques des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Le cadre réglementaire dans lequel s’inscrit la charte prévoit notamment les dispositions suivantes :

- Des distances de sécurité à respecter autour des lieux d’habitation et des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière

- Une information des résidents et des travailleurs présents de façon régulière à proximité des zones traitées, préalable à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, doit être réalisée

 

=> Vous pouvez y répondre jusqu’au 15/08/2022 via ce lien : Consultation charte ZNT