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Grêle des 19 et 20 juin 2022 : ouverture de l’indemnisation au titre des calamités agricoles

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2022,  Entreprise agricole,  Calamités agricoles,  Gestion de l'entreprise,  Vigne

Les exploitants concernés peuvent déposer une demande d'indemnisation auprès de la DDTM, par voie postale, jusqu'au jeudi 9 février 2023 inclus. 

Par arrêté ministériel du 15 novembre 2022, le caractère de calamité agricole est reconnu aux dommages causés dans les exploitations agricoles de 89 communes, par les orages de grèle des 19 et 20 JUIN 2022 . 

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a validé les pertes suivantes : 

  • Pertes de récolte sur cheptel : palmipèdes prêts à engraisser
  • Pertes de fonds sur stocks à l’extérieur des bâtiments

Zone sinistrée : Agnos ; Angaïs ; Arette ; Arrien ; Arrosès ; Artigueloutan ; Asasp-Arros ; Assat ; Astis ; Aubin ; Aubous ; Auriac ; Aurions-Idernes ; Aydie ; Baliracq-Maumusson ; Baliros ; Barcus ; Bédeille ; Bidos ; Bordes ; Bosdarros ; Boueilh-Boueilho-Lasque ; Burosse-Mendousse ; Buziet ; Cadillon ; Carrère ; Castetpugon ; Caubios-Loos ; Conchez-de-Béarn ; Coslédaà-Lube-Boast ; Denguin ; Diusse ; Escot ; Escou ; Escout ; Eslourenties-Daban ; Espéchède ; Eysus ; Gan ; Gelos ; Gurmençon ; Herrère ; Issor ; Lalongue ; Lannecaube ; Lasclaveries ; Lasseube ; Lasseubetat ; Lescar ; Limendous ; Lombia ; Lons ; Lourenties ; Lurbe-Saint-Christau ; Mascaraàs-Haron ; Mauléon-Licharre ; Meillon ; Miossens-Lanusse ; Montaner ; Montardon ; Mont-Disse ; Mouhous ; Narcastet ; Navailles-Angos ; Nay ; Nousty ; Ogeu-les-Bains ; Oloron-Sainte-Marie ; Ordiarp ; Osse-en-Aspe ; Ousse ; Pardies-Piétat ; Poey-de-Lescar ; Ponson-Debat-Pouts ; Pontiacq-Viellepinte ; Riupeyrous ; Rontignon ; Saint-Armou ; Saint-Castin ; Saint-Jean-Poudge ; Saubole ; Sauvagnon ; Sedze-Maubecq ; Serres-Castet ; Sévignacq ; Soumoulou ; Tadousse-Ussau ; Taron-Sadirac-Viellenave ; Vialer

Les pertes de fonds sur plants de cultures pérennes (vigne et actinidias) n'ont pas été retenues.

La perte de fonds pour "taille sévère" sur vigne et actinidias n'apparait pas dans l'arrêté ; en effet la demande de reconnaissance ne pourra avoir lieu qu'en fin de campagne 2023. Vous trouverez les explications détaillées dans la notice (ci-jointe - page 2) établie par la DDT. 

Les exploitants concernés par des pertes éligibles mentionnées dans l'arrêté, peuvent déposer une demande d'indemnisation auprès de la DDTM, par voie postale, jusqu'au jeudi 9 février 2023 inclus. 

Pour ce faire, vous trouverez ci-joint : 
•    Notice d'information.
•    3 documents constitutifs du dossier de demande d'indemnisation.