Influenza Aviaire : Ouverture du dispositif de solde (I1/I2) le 14 décembre 2022
La décision de la directrice de FranceAgriMer N°INTV-GECRI-2022-76 du 8 décembre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des pertes de non production...
... supportées par les éleveurs liés à l’épisode d’influenza aviaire H5N1 2021-2022, dues aux vides prolongés pendant les restrictions sanitaires (I1) et liées aux difficultés de remise en place post-restrictions sanitaires dans un délai de 150 jours maximum (I2) est publiée.
Le dispositif est mis en œuvre à destination des éleveurs de volailles dont gibier à plumes (palmipèdes, gallinacés et colombinés) implantés au sein des zones réglementées et ayant subi un vide sanitaire prolongé du fait des restrictions.
Vous pouvez y accéder en cliquant ici.
Le téléservice sera ouvert pour le dépôt des demandes d'aide à partir du 14 décembre à 14h jusqu'au 24 février 2022 à 14h.
Ce dispositif est opéré par FranceAgriMer et instruit par les DDT(M).
► Toutes les informations relatives au dispositif seront mise en ligne sur le site de FranceAgriMer.