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La nouvelle PAC 2023-2027 est entrée en application

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Le budget français de la PAC a été de 9,1 milliards d’euros/an sur la période 2014/2020. Ce budget est maintenu pour 2023/2027.

La nouvelle PAC s’articule autour de 10 grands objectifs dont l’atténuation et l’adaptation au changement climatique qui devient une priorité, avec plus d’exigences pour les mesures « vertes » : 

  • assurer un revenu équitable aux agriculteurs 
  • renforcer la compétitivité 
  • améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire 
  • agir contre le changement climatique 
  • protéger l’environnement 
  • préserver les paysages et la biodiversité 
  • soutenir le renouvellement des générations 
  • dynamiser les zones rurales 
  • garantir la qualité des denrées alimentaires et la santé 
  • encourager les connaissances et l’innovation 

Les principales nouveautés : 

  • l’introduction de  l’éco-régime (qui succède au paiement vert). Celui-ci pourra être atteint à travers 3 modules : les pratiques agro-écologiques, les certifications environnementales et bio, ou l’introduction de haies, bandes enherbées,… 
  • les agriculteurs doivent être reconnus comme agriculteurs actifs pour toucher des aides 
  • les aides à l’installation renforcées 
  • des évolutions fortes sur l’élevage 
  • Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) dites forfaitaires, c’est à dire payées par exploitation et non par hectare souscrit 
  • Les conditionnalités des aides (règles à respecter pour tout agriculteur pour recevoir les aides) sont renforcées, comme l’interdiction de sols nus, la rotation des cultures, protection des zones humides… 

Par ailleurs, la commission européenne a introduit un système de suivi des surfaces en temps réel 3STR, qui permet de déterminer de façon régulière la nature des couverts et de détecter certains actes techniques sur les parcelles.