Le processus de certification en agriculture biologique
Ainsi, pour pouvoir faire état de la nature bio de ses produits, l’agriculteur doit être certifié. Or, la certification en agriculture biologique ne concerne pas que les producteurs, elle s’adresse à tous les acteurs de la filière agroalimentaire en amont et en aval : transformateurs, distributeurs/détaillants/ grossistes, en passant par les préparateurs, les importateurs ou encore les cueilleurs de plantes sauvages. Elle permet de se démarquer tout en rassurant les consommateurs sur le respect du mode de production biologique.
La certification agriculture biologique atteste que l’opérateur a passé avec succès les étapes du contrôle obligatoire. Elle permet d’étiqueter ses produits avec le logo Bio européen et la marque AB qui sont identifiables par le consommateur et garants du respect des exigences du règlement européen sur l’agriculture biologique. La certification apporte la preuve aux clients que les produits sont naturels, respectueux de l’environnement et du bien-être animal et garantis sans produits chimiques de synthèse ni OGM. Elle garantit également que le produit a été contrôlé par un organisme agréé et reconnu sur le marché et répond aux exigences des consommateurs de plus en plus attentifs à leur alimentation. Le logo Bio européen et la marque AB délivrés par la certification jouissent d’une notoriété qui valorise les produits et permet une identification facile par les consommateurs.
Évolutions
Les contrôles ont beaucoup évolué ces quinze dernières années, depuis les Comac (système de certification collective) des années quatre-vingt à une certification officielle via des organismes tiers indépendants et privés, les organismes certificateurs, en vigueur depuis 1991. Un organisme certificateur (OC) est une entreprise privée qui assure la certification et le contrôle du respect d’un cahier des charges par des opérateurs. Dans le cadre des signes officiels de qualité, comme l’agriculture biologique, cette mission lui est déléguée par l’État (via l’INAO), qui assure, en retour, la surveillance des activités de l’organisme certificateur. Les producteurs certifiés en agriculture biologique doivent donc accepter les contrôles effectués par l’organisme certificateur dont ils dépendent et ne pas faire obstruction, par quelque moyen que ce soit, à son intervention. Ils doivent également tenir à sa disposition les documents nécessaires à la certification (cahier d’élevage et de parcelle, comptabilité, dossier PAC, documents EDE…), et bien sûr, payer le prix facturé par l’OC pour ses services.
La certification est faite sur toutes les activités et unités bio de la ferme, mais le contrôle a lieu également sur les unités conventionnelles quand il y en a. Ses conditions varient en fonction des modifications qui interviennent sur celle-ci et du développement des activités bio. Ainsi, il est important de prévenir l’organisme certificateur lorsque vous vous lancez dans de nouvelles productions ou si, au contraire, vous en abandonnez. Il en va de même si vous vous engagez dans de nouveaux métiers. Des dispositions spécifiques sont notamment applicables pour les producteurs-transformateurs et ceux qui pratiquent la revente.
Pour vous faire certifier, vous devez choisir un organisme certificateur parmi les 12 agréés. Ce choix est entièrement libre. Vous pouvez, notamment, vous baser sur leur proximité, les valeurs qu’ils affichent, leurs services annexes ou, bien sûr, leur tarif. Il est donc intéressant de demander préalablement des devis à tous ceux qui vous intéressent. Ce choix peut également se faire selon une autre labellisation sur l’exploitation (Jurançon, piments d’Espelette…). Par ailleurs, rien ne vous interdit de négocier les tarifs de votre futur contrat…
Notons que l’agrément et l’accréditation garantissent, par principe, une qualité de certification égale pour tous les organismes certificateurs. Une fois votre choix effectué, il vous reste à signer votre contrat et à accueillir la première visite du contrôleur, celle d’habilitation. Attention à réaliser toutes les autres démarches en parallèle — pour obtenir les aides à la conversion, le crédit d’impôt, l’aide au maintien… Enfin, vous devez, en parallèle, notifier votre activité bio à l’Agence bio.
Les OC sont, eux aussi, contrôlés
Accrédités par le Cofrac et agréés par l’INAO, les organismes certificateurs font, eux-mêmes, l’objet de contrôles. Le Cofrac vérifie qu’ils respectent la norme EN 45 011 : indépendance, compétence, impartialité, efficacité. Les OC sont, notamment, tenus d’avoir les moyens humains et financiers pour opérer des contrôles efficaces. Pour obtenir l’agrément, les organismes de contrôle sont audités sur leur plan de contrôle, leur grille et barème de sanctions, leurs moyens en personnel qualifié, leur objectivité et leur indépendance.
Contrairement à l’accréditation, l’agrément est lié à des compétences techniques en agriculture biologique. Les pratiques d’un OC sont encadrées par son comité de certification — où tous les intérêts sont représentés sans prédominance d’aucun —, des audits de l’INAO et du Cofrac, un compte rendu annuel aux ministères et des visites de la DGCCRF.
Les obligations des OC consistent en des moyens (plan de contrôle) et des sanctions (barèmes et grille de sanctions). Les non-conformités sont, selon leur gravité, des irrégularités ou des infractions. La grille de sanctions associe à chaque non-conformité une sanction qui peut aller de la remarque simple au retrait de licence. En France, les fréquences des contrôles sont harmonisées (1,5 à 2 contrôles par an pour les producteurs, dont un inopiné), mais les moyens de mise en œuvre et la grille de sanctions, confidentielle, restent propres à chaque organisme certificateur.
Contact : Ludivine Mignot, conseillère bio chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques