Plan de relance : 3 programmes d’aides aux investissements
1. Plan de relance pour la conversion des agroéquipements
Taux d’aide :
- 20 % du coût du matériel pour les équipements d’agriculture de précision ;
- 30 % pour les buses et équipements de réduction de la dérive ainsi que pour les solutions d’épandage des fertilisants organiques et minéraux ;
- 40 % pour les équipements de substitution à l’usage de produits phytosanitaires.
- Majoration possible de 10% pour les JA et les CUMA (voir l’appel à projet)
Téléchargez l'appel à projet et liste des matériels éligibles (encadré ci-contre)
Pour accéder directement sur le site France Agrimer :
2. Aide à la protection contre les aléas climatiques sécheresse, gel, vent et grêle
Le taux d’aide est fixé à 30 % ; majoration possible de 10% pour les JA et les CUMA
- Investissement éligibles contre le gel : bâches anti-gel, convecteur air chaud fixe ou mobile, aspersion et micro-aspersion, systèmes d’alerte…
- Investissements éligibles contre la grêle : filets paragrêle, verre trempé, grillage de protection sous vitrage, …
- Investissements éligibles contre la sécheresse : goutte-à-goutte y compris pour cultures en conteneurs, pivot déplaçable basse pression, rampe d’irrigation, gun corner, sondes, pilotage de l’irrigation,…
Téléchargez l'appel à projet et liste des matériels éligibles (encadré ci-contre)
Vous pouvez également télécharger un formulaire départemental à remplir et à compléter de vos devis d'investissement dans du matériel d'irrigation (rappel : les lignes de vos devis doivent être clairement libellées pour correspondre au matériel éligible dans le programme d'aide) ainsi que les cartes localisant votre parcellaire irrigué. Dans ce formulaire, vous serez entres autres amené à estimer au mieux l'économie d'eau engendrée a priori par votre investissement. Il s'agit donc d'une information déclarative.
L'ensemble doit être envoyé à la DDTM 64 par courrier ou déposé dans leur boite au lettre. Leur retour se fera ensuite par mail.
Pour rappel, le rôle de la DDTM ne sera que d'apporter un visa sur vos devis au regard des économies d'eau engendrée. Elle n'est en aucun cas le service instructeur de votre demande d'aide. Une fois les devis retournés et visés par la DDTM, il vous appartiendra de déposer votre demande d'aide sur le site de France Agrimer.
A noter : ce formulaire a été élaboré au niveau départemental pour pallier au retard pris au niveau national. Il est donc temporaire et ne présage pas forcément de ce que seront les instructions nationale toujours prévues pour mi-janvier. Il se veut par ailleurs être le plus simple à remplir pour vous.
Si vous rencontrez de réelles difficultés ou avez des questions, notre service hydraulique se tient à votre disposition.
Pour accéder directement sur le site France Agrimer :
3. Plan protéine sur les exploitations agricoles
1) Aide à l'investissement Matériels aval
Taux d’aide 40%
Les dépenses présentées par projet doivent être supérieures à 100.000 €
Les dépenses éligibles sont le coût des investissements à l’aval des filières (hors production agricole), répondant aux
objectifs de logistique post-récolte (dont le stockage) ou de transformation à destination de l’alimentation humaine et animale (ex : FAF)
Téléchargez l'appel à projet et liste des matériels éligibles (encadré ci-contre)
2) Aide à l’investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales et le développement de sursemis de légumineuses fourragères
Taux d’aide 40% ; majoration de 10% JA/NI et CUMA
Les investissements éligibles correspondent :
- aux matériels de culture et récolte des espèces riches en protéines, ainsi que le séchage des légumineuses fourragères et le stockage sur l’exploitation
- aux semences de lotier corniculé, luzerne, minette, sainfoin, serradelle, trèfle blanc, trèfle hybride, trèfle violet, pures ou en mélange contenant majoritairement une de ces espèces
NB : la liste des espèces doit être mentionnée sur le devis des semences – code N51 pour toutes les semences
Téléchargez l'appel à projet et liste des matériels éligibles (encadré ci-contre)
Pour accéder directement sur le site France Agrimer :