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Reconnaissance en calamités agricoles pour sécheresse

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Face à la sévère sécheresse qui a touché notre département et aux autres aléas climatiques répétés de 2022 (gel et grêle) qui ont fragilisé nos agriculteurs, la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques a œuvré depuis plusieurs mois pour faire reconnaitre le statut de calamités agricoles.

Le régime des calamités agricoles vise à assurer aux exploitations agricoles qui ont subi une perte de récolte ou une perte de fonds d’origine climatique, et qui remplissent les conditions d’éligibilité, une indemnisation financée par le Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (FNGRA). Ce régime constitue un filet de sécurité aux agriculteurs : il permet d’indemniser une partie des dommages considérés comme non assurables, qui sont la conséquence directe de phénomènes climatiques exceptionnels. 

Après un travail approfondi de terrain, réalisé par les conseillers spécialisés de la Chambre d’agriculture, pour établir les taux de perte réels en fourrage selon les secteurs, un dossier de demande de reconnaissance en calamités agricoles pour sécheresse a été déposé par la DDTM et étudié en CNGRA le 9 décembre 2022

Le département remplissait les critères nécessaires pour une demande de classement dans son intégralité. Le CNGRA a finalement retenu 3 zones avec des taux de pertes (et donc d’indemnisation) différents : 

  • Zone Montagne basque : Taux de pertes de 49% 
  • Zone Nord Est (45 communes) : Taux de pertes de 32% R
  • este du département : Taux de pertes de 42%. 

Une revalorisation du taux d’indemnisation à 35% a également été obtenue (28 % initialement)  

C’est finalement une enveloppe estimée de 13 Millions d’Euros qui a été obtenue pour notre département. 

ET APRES ? 
A partir de janvier, les agriculteurs pourront déposer un dossier dématérialisé de demande d’indemnisation. 
Seront éligibles les exploitations situées dans les communes reconnues en calamité et pour lesquelles la perte en fourrage représente au moins 11 % du produit brut de l'exploitation (ce ratio est calculé à  partir du barème départemental des calamités). 

Afin d’accompagner un maximum d’agriculteurs dans leur demande d’indemnisation, la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques va mettre en place des permanences sur tout le territoire pendant la période de déclaration. Dès que nous aurons connaissance de la procédure, en cours d’élaboration par les services de l’Etat, une communication plus précise sera envoyée à l’ensemble des agriculteurs.

La Chambre d’agriculture tient à remercier tous les exploitants qui ont contribué au montage de ce dossier en mettant à disposition les données de leur exploitation permettant de calculer le bilan fourrager

En parallèle, dégrèvement de la TFNB (Taxe sur le Foncier Non Bati) 

Récapitulatif pour le dégrèvement de la TFNB suite aux calamités gel, grêle et sècheresse 2022 (pas de dossier à remplir en amont, procédure automatique de remboursement à compter de ce mois de décembre). 

 

Contacts presse :

  • Bernard LAYRE – Président de la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques : 06.83.39.19.05
  • Patrick ETCHEGARRAY  – Vice-président de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques : 06.70.69.43.92
  • Joël DUPONT – Chef de service de la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques : 06.70.88.44.94