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Soutien aux exploitations agricoles suite à la grêle de 2018

La Région Nouvelle-Aquitaine met en place des aides conjoncturelles pour les exploitations agricoles touchées par la grêle. Les dossiers sont à envoyer à la Région avant le 31 mars 2019.

Conditions d'éligibilité

  • Evènements climatiques éligibles au soutien de la Région : Grêle
  • Les bénéficiaires : les exploitations agricoles dont le siège social est situé dans une commune sinistrée ayant fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  • Productions impactées et conditionnalité de l'aide:
    • Viticulture :
      • perte de récolte de 30% minimum
      • souscription sur 2 ans d'une assurance multirisque climatique
    • Céréales Oléagineux Protéagineux :
      • surface minimale de 5 ha
      • perte d'EBE de 30% minimum
      • souscription d'une assurance multirisque climatique en 2018 ou
      • engagement à souscription en 2019 (devis signé)
    • Maraîchage : perte de récolte de 30% minimum

 

Intensité de l'aide

  • Viticulture : aide à la trésorerie forfaitaire à l'hectare de 100 €/ha et dans la limite de 2 500 €/exploitation
  • Céréales Oléagineux Protéagineux : aide à la trésorerie forfaitaire de 1 000 € par exploitation agricole avec application de la transparence totale GAEC soit : 2 000€ pour les GAEC composés de 2 associés, 3 000 € pour les GAEC composés de 3 associés ou plus
  • Maraîchage : aide à la trésorerie forfaitaire de 1 000 € par exploitation agricole, application de la transparence totale GAEC soit : 2 000 €pour les GAEC composés de 2 associés, 3 000 €pour les GAEC composés de 3 associés ou plus
  • Les dossiers concernant la viticulture et les céréales oléagineux et protéagineux seront classés et sélectionnés en fonction des taux de perte de récolte et d'EBE


Constitution du dossier et calendrier de dépôt

Le dossier de candidature devra comporter a minima le formulaire de demande dûment complété et les pièces complémentaires demandées.


Les réponses au présent appel à projets sont à envoyer à la Région avant le 31 mars 2019 (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :

Région Nouvelle-Aquitaine - Site de Limoges
Direction Agriculture, Industries agroalimentaires, Pêche
Service Filières Promotion Qualité
27 boulevard de la Corderie - CS 3116
87031 LIMOGES Cedex 1

Contacts :
Fabrice ESCURE: fabrice .escure@nouvelle-aquitaine.fr - 05.55.45.00.49
Stéphanie LUCAS : stephanie.lucas@nouvelle-aquitaine.fr - 05.55.45.17.84