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Adaptation au changement climatique en arboriculture et viticulture

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Que contient le dispositif d'aide dédié à l'adaptation au changement climatique en arboriculture et viticulture

Conditions générales d'intervention et conditions d'éligibilité du demandeur

  • Taux de base 30%
  • Plancher d’investissement : 5 000 € HT
  • Plafond d’investissement  par dossier : 40 000 € HT 
  • Plafond pour les projets collectifs : 40 000 € HT par membre du collectif avec un maximum de 160 000 € HT par projet.

Les financements publics accompagnant cette opération s'adressent aux demandeurs dont l'exploitation est engagée :

  • soit dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) sur l'ensemble ou sur partie de l'atelier viticole / arboricole (au moins 50% des exploitations pour un collectif) au moment de la demande d'aide
  • soit dans une certification environnementale de niveau 3 HVE ( au moins 50% des exploitations pour un projet collectif). La certification doit être transmise avec la demande d'aide ou au plus tard à la demande de paiement.

et

  • pour la filière viticole : les demandeurs ayant souscrit une assurance multirique climatique (couvrant à minima les risques gel et la grêle) ou à d'autres formes assurantielles couvrant le gel et la grêle pour la campagne en cours et ui s'engagent à souscrire une couverture assurantielle du même type pour la campagne suivante.

Catégories d’investissements éligibles

  • Tour antigel
  • Systèmes dédiés exclusivement à la lutte contre le gel par aspersion sur frondaison
  • Filets paragrêle
  • convecteurs à air chaud
     

Catégories d'investissements non inéligibles

  • canons anti grêle et radars associés,
  • fils chauffants
  • matériels d'irrigation et de pompage,
  • maîtrise d'oeuvre,
  • les consommables et les jetables,
  • équipements liés à la vente de produits agricoles,
  • coûts d'acquisition foncière,
  • investissements destinés au stockage de matériels agricoles,
  • investissements financés par un crédit-bail,
  • investissements financés par délégation de paiement,
  • équipements en co propriété
  • investissements qui concernent des opérations de renouvellement ou de remplacement à l'identique
  • frais éventuels de montage du dossier de subvention.

 

Les projets se verront attribuer « un scoring » d’après une liste de critères. Ce score aura un impact sur l’éligibilité du dossier et/ou son délai de traitement. Toutes les précisions, notices et formulaires sont disponibles sur les-aides.nouvelle-aquitaine.fr.

Toutes les précisions, notices et formulaires sont disponibles sur le guides des aides Nouvelle Aquitaine

 

Une échéance à retenir pour déposer un dossier complet : 30 juin 2020.

Contacts "Point accueil infos PCAE"

Solène Rousseau

Conseillère Bâtiments d'élevage - Environnement

Tél : 06 85 30 22 87

Sylvie Soulé

Assistante Conseil d'entreprises - Bâtiments

Tél : 05 59 80 70 14