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Infrastructures agro-écologiques

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Que contient le dispositif d'aide dédié aux infrastructures agro-écologiques ?

Bénéficiaires, conditions d'éligibilité du demandeur

  • exploitants ou établissements de développement agricole et de recherche, dont l'exploitation est engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien

ou

  • exploitants ou établissements de développement agricole et de recherche, dont l'exploitation est engagée dans une certification environnementale de niveau 3 = haute valeur environnementale au moment de la demande d'aide

Conditions générales d'intervention du Conseil régional

  • Taux de base 80%.
  • Plancher d’investissement : 2 000 € HT
  • Plafond d’investissement : 25 000 € HT (10 000 € HT pour les systèmes d'abreuvement).

Catégories d’investissements éligibles

  • Travaux de terrassement, préparation de chantier et plantation ;
  • Achat de plants (cf liste des plans éligibles) ;
  • Equipements de protections des infrastructures agro-écologiques (clôtures, protection individuel des plants…) ; 
  • Achats de matériaux de paillage (hors plastique y compris plastique biodégradable) ;
  • Systèmes d’abreuvements liés à la perte de l’accès aux points d’eau ou cours d’eau par le cheptel ;
  • Systèmes de franchissement des cours d’eau.

Catégories d'investissements non inéligibles

  • La main d’œuvre en cas d’auto-construction ;
  • L’utilisation de bâches ou fond rigide pour l’imperméabilisation des mares ;
  • les systèmes de drainage
  • L'entretien des infrastructures en place ;
  • Le renouvellement ou remplacement à l’identique ;
  • Les frais de montage de dossier ;
  • Les investissements financés par un crédit-bail ;
  • Les contributions en nature ;
  • Les investissements en copropriétés
  • Les coûts d'acquisition foncière.

Les dossiers seront examinés sur une période (du 20 décembre 2018 au 21 juin 2019). Chaque dossier se verra attribuer une note selon des critères de sélection (voir page 8 et 9de l’Appel à Projets).

Les dossiers seront sélectionnés par ordre décroissant des notes, jusqu’à épuisement des crédits.

 

Contacts "Point accueil infos PCAE"

Solène Rousseau

Conseillère Bâtiments d'élevage - Volailles & palmipèdes

Tél : 06 85 30 22 87

Sylvie Soulé

Assistante Conseil d'entreprises - Bâtiments

Tél : 05 59 80 70 14