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Infrastructures agro-écologiques

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Que contient le dispositif d'aide dédié aux infrastructures agro-écologiques ?

Adaptations de l’appel à projets durant la période de confinement liée au Covid 19

  • Le présent appel à projets est prolongé jusqu’au 08 SEPTEMBRE 2020 avec une période supplémentaire,
  • Le dépôt de dossier dématérialisé de demande d’aide est rendu possible (dossier complet scanné ou formulaire signé avec informations minimales, cf. étape 1 de l’article 2), Adresse à laquelle envoyer le dossier dématérialisé : annie.potel@nouvelle-aquitaine.fr
  • Le dossier original devra être transmis au service instructeur dans les 3 mois suivant la fin du confinement. L’accusé de réception de recevabilité avec autorisation de démarrage des travaux sanspromesse de subvention pourra être transmis par email par le service instructeur.

Bénéficiaires, conditions d'éligibilité du demandeur

  • exploitants ou établissements de développement agricole et de recherche, dont l'exploitation est engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien

ou

  • exploitants ou établissements de développement agricole et de recherche, dont l'exploitation est engagée dans une certification environnementale de niveau 3 = haute valeur environnementale au moment de la demande d'aide

Conditions générales d'intervention du Conseil régional

  • Taux de base 70%.
  • Plancher d’investissement : 2 000 € HT
  • Plafond d’investissement dossier individuel : 25 000 € HT (10 000 € HT pour les systèmes d'abreuvement).
  • Plafond d'investissement dossier collectif  : 100 000 € HT avec un plafond par agriculteur bénéficiaire final fixé à 25 000 € HT le sous-plafond pour les investissements concernant les systèmes d’abreuvement est de 40 000 € HT (10 000 € HT maximum par agriculteur bénéficiaire final)

Catégories d’investissements éligibles

Les investissements matériels de projets individuels ou collectifs exclusivement liés au
projet, en lien avec les enjeux de l’opération :

  • les travaux de terrassement (profilage, etc.),
  • les travaux de préparation de chantier (broyage, etc.),
  • les travaux de plantation,
  • les achats de plants (cf. liste des plants éligibles en annexe 2) en privilégiant les essences locales,
  • Les achats de matériaux de paillage (hors PLA ; hors plastiques y compris plastiques biodégradables),
  • les équipements de protection des infrastructures agro-écologiques (clôtures, protections individuelles des plants, etc.),
  • les équipements permettant la mise en défens des berges (clôtures),
  • les systèmes d'abreuvements liés à la perte de l'accès au point d'eau ou au cours d’eau par le cheptel : seuls les systèmes situés sur la(les) parcelle(s) mise(s) en défens seront retenus. La création de puits filtrant n’est pas éligible à ce dispositif. Si la prise d’eau se fait dans un cours d’eau, la restitution au cours d’eau du trop-plein devra être prévue. Pour les prises d’eau dans des mares ou des puits existants, le système devra être équipé de flotteurs (ou pompes de prairies) permettant de ne consommer de l’eau que lorsque le cheptel s’abreuve. Les descentes aménagées, les gués-abreuvoirs sont éligibles.
  • Les systèmes de franchissement des cours d’eau pour les animaux d’élevage.

- La location de matériel liée aux travaux d’auto-construction en lien direct avec le projet,
- Les frais généraux en lien avec le projet dans la limite de 15% des autres dépenses éligibles plafonnées : étude technique avant-projet,
- UNIQUEMENT POUR LES PROJETS COLLECTIFS : les dépenses d’animation et de
communication dans la limite de 15 % des autres dépenses hors frais généraux :

  • Conception, impression de document de communication,
  • Temps passé pour des actions d’animation
     

Catégories d'investissements non inéligibles

  • les travaux et investissements pour la création de puits filtrant,
  • l’utilisation de bâches ou fond rigide pour l’imperméabilisation des mares,
  • les systèmes de drainage,
  • les travaux d'entretien des infrastructures en place ou dont la mise en place est financée par le présent appel à projets / candidatures,
  • les investissements qui concernent des opérations de renouvellement ou de remplacement à l’identique,
  • la TVA

Chaque dossier se verra attribuer une note selon des critères de sélection (voir l'article 6 de l’Appel à Projets).

Les dossiers seront sélectionnés par ordre décroissant des notes, jusqu’à épuisement des crédits.

 

Contacts "Point accueil infos PCAE"

Solène Rousseau

Conseillère Bâtiments d'élevage - Environnement

Tél : 06 85 30 22 87

Sylvie Soulé

Assistante Conseil d'entreprises - Bâtiments

Tél : 05 59 80 70 14