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Maraîchage et petits fruits

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Le dispositif d'aide aux investissements en culture maraîchère, petits fruits, horticulture et arboriculture

Conditions générales d'intervention du Conseil régional

  • Taux de base 30%, bonification de 5% (dans la limite de 35% de taux de subvention) pour les JA ou nouvel installé, pour l'agriculture biologique ou si l'exploitation est engagée dans une certification environnementale de niveau 3.
  • Plancher d’investissement : 3 000 € HT
  • Plafond d’investissement : 40 000 € HT pour un dossier en individuel, 72 000 € HT pour un GAEC à 2 associés exploitants et 100 000 € HT pour un GAEC à 3 associés exploitants ou plus

Catégories d’investissements éligibles

  •  Construction, extension, rénovation et aménagements de serres ou tunnels intégrant le cas échéant un système de traitement des effluents phytosanitaires directement relié à la serre ou au tunnel et dont le coût sera plafonné à 3 000 € HT ; 
  • Pour la myciculture : salle de pousse isolée avec système d'éclairage, d'aération et de ventilation
  • Petits matériels de culture et de récolte hors filière arboriculture plafonné à 3 000 € HT par projet ;
  • Equipements et protections des cultures d’extérieur hors arboriculture et petits fruits (gel, grêle, adventices) ;
  • Système de protection pour prévenir les dégâts de gibiers (clôtures, balises...)
  • Dépenses d’études ou de diagnostics liées au projet.

Catégories d'investissements non éligibles

  • Les équipements d’occasion ;
  • La main d’œuvre en cas d’auto construction ;
  • Les produits dits « consommables » ;
  • Les matériels d’irrigation ;
  • L’achat de plants pour la production et les investissements financés par un crédit-bail.

Les projets se verront attribuer « un scoring » d’après une liste de critères. Ce score aura un impact sur l’éligibilité du dossier et/ou son délai de traitement.

Toutes les précisions, notices et formulaires sont disponibles sur les-aides.nouvelle-aquitaine.fr.

Une échéance à retenir pour déposer un dossier complet : 30 avril 2019.

Les investissements (achat, démarrage de travaux…) peuvent débuter avec l’accusé de réception du dossier en DDT sans promesse de subvention.

Contacts "Point accueil infos PCAE"

Solène Rousseau

Conseillère Bâtiments d'élevage - Volailles & palmipèdes

Tél : 06 85 30 22 87

Sylvie Soulé

Assistante Conseil d'entreprises - Bâtiments

Tél : 05 59 80 70 14