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Maraîchage et petits fruits

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Le dispositif d'aide aux investissements en culture maraîchère, petits fruits, horticulture et arboriculture

Adaptations de l'appel à projets durant la période de confinement liée au Covid 19

  • Le présent appel à projets est prolongé jusqu’au 31 août 2020 au travers d’une
  • période supplémentaire.
  • Le dépôt de dossier dématérialisé de demande d’aide est rendu possible (dossier complet scanné ou formulaire signé avec informations minimales, cf. étape 1 de l’article 2).
  • Le dossier original devra être transmis au service instructeur dans les 3 mois suivant la fin du confinement.
  • L’accusé de réception de recevabilité avec autorisation de démarrage des travaux sans promesse de subvention pourra être transmis par email par le service instructeur.

Conditions générales d'intervention du Conseil régional

  • Taux de base 35%
  • Plancher d’investissement : 3 000 € HT
  • Plafond d’investissement : 40 000 € HT

 

Les financements publics accompagnant cette opération s'adressent aux demandeurs dont l'exploitation est engagée :

  • soit dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) sur l'ensemble de l'atelier sur lequel porte plus de 50% des investissements (au moins 50% des exploitations pour un collectif) au moment de la demande d'aide
  • soit dans une certification environnementale de niveau 3 HVE ( au moins 50% des exploitations pour un projet collectif). La certification doit être transmise avec la demande d'aide ou au plus tard à la demande de paiement.

 

Catégories d’investissements éligibles

  • Les investissements matériels exclusivement liés au projet, en lien avec les enjeux  de l’opération (cf. annexe 1).
  •  La location de matériel et les matériaux liés aux travaux d’auto-construction en lien direct avec le projet.
  •  Les investissements d’occasion peuvent être pris en compte dès la demande de subvention à la condition que le matériel soit de seconde main et pas plus et qu’il n’ait pas bénéficié d’une aide nationale ou communautaire ;

En outre, les pièces suivantes devront être fournies :

  • une attestation de l’expert-comptable du vendeur qui confirme que le matériel ou l’équipement a été acquis neuf et sans aide nationale et communautaire
  • la copie de la facture initiale
  • le devis du matériel d’occasion ainsi que 2 devis du même matériel neuf

Les dépenses sont appréciées Hors Taxe
 

Catégories d'investissements non éligibles (liste non exhaustive)

  • Les équipements d’irrigation ;
  • les déchaumeurs
  • les robots de désherbage mécanique
  • La maîtrise d'oeuvre
  • les équipements liés à la vente de produits agricoles
  • les coûts d'acquition foncière
  • les frais de montage de dossier
  • les investissements destinés au stockage de matériels agricoles
  • les contributions en nature
  • les équipements en copropriété
  • La main d’œuvre en cas d’auto construction ;
  • Les produits dits « consommables » ;
  • Les matériels d’irrigation ;
  • L’achat de plants pour la production
  • les investissements qui concernent des opérations de renouvellement ou de remplacement à l'identique
  • Les investissements financés par un crédit-bail ou par délégation de paiement.

 

Les projets se verront attribuer « un scoring » d’après une liste de critères. Ce score aura un impact sur l’éligibilité du dossier et/ou son délai de traitement.

Toutes les précisions, notices et formulaires sont disponibles sur les-aides.nouvelle-aquitaine.fr.

 

Une échéance à retenir pour déposer un dossier complet : 31 mai 2020 prolongée jusqu'au 31 août 2020

Contacts "Point accueil infos PCAE"

Solène Rousseau

Conseillère Bâtiments d'élevage - Environnement

Tél : 06 85 30 22 87

Sylvie Soulé

Assistante Conseil d'entreprises - Bâtiments

Tél : 05 59 80 70 14