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Mécanisation en zone de montagne

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Mécanisation en zone de montagne

Adaptations de l'appel à projets durant la période de confinement liée au Covid 19

Le présent appel à projets est prolongé jusqu’au 31 juillet 2020 avec le prolongement de la dernière période, allant du 1er avril au 31 juillet 2020.

  • Le dépôt de dossier dématérialisé de demande d’aide est rendu possible (dossier complet scanné ou formulaire signé avec informations minimales, cf. étape 1 de l’article 2).
  • Le dossier original devra être transmis au service instructeur dans les 3 mois suivant la fin du confinement.
  • L’accusé de réception de recevabilité avec autorisation de démarrage des travaux sans
  • promesse de subvention pourra être transmis par email par le service instructeur.

Conditions générales d'intervention du Conseil régional

  • Taux de base 30% (+5% pour les JA et nouvel installé ou exploitation en agricutlure biologique).
  • Plancher d’investissement : 4 000 € HT
  • Plafond d’investissement : défini en fonction du type de matériel (voir appel à projet).
  • Date limite de dépôt de dossier complet à la DDTM 30 juin 2020 prolongé jusqu'au 31 juillet 2020

Catégories d’investissements éligibles

  • Matériel de traction,
  • Matériel de fenaison,
  • Matériel d’entretien
  • Matériel mobile ou transporté d’épandage des effluents d’élevage.

Les  acquisitions  de  matériel  en copropriété  sont  éligibles  avec  une  convention  de  partenariat  signée entre le chef de file et les autres partenaires.
Les dépenses sont appréciées Hors Taxes

 

Catégories d'investissements inéligibles

  • la TVA,
  • la maitrise d’œuvre,
  • les consommables et les jetables
  • les frais de montage de dossier,
  • les investissements destinés au stockage de matériel agricole
  • les équipements d’occasion et reconditionnés,
  • les  investissements  qui  concernent  des  opérations  de  renouvellement  ou  de  remplacement  à l’identique de matériels existants
  • les investissements financés par un crédit-bail.
  • les investissements financés par délégation de paiement

Contacts "Point accueil infos PCAE"

Solène Rousseau

Conseillère Bâtiments d'élevage - Environnement

Tél : 06 85 30 22 87

Sylvie Soulé

Assistante Conseil d'entreprises - Bâtiments

Tél : 05 59 80 70 14