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Mécanisation en zone de montagne
Mécanisation en zone de montagne
Dans le cadre du nouveau programme RDR4 2023-2027,
une pré-demande devra être adressée par courrier à la Région Nouvelle-Aquitaine
(2 rue Alfred de Lassence - CS 560463 – 64004 PAU Cedex).
Puis, à partir du 23 octobre, la demande complète devra être effectuée en ligne sur la plateforme MDNA de la région Nouvelle-Aquitaine
Conditions générales
- Etre agriculteur "actif"
- Zone montagne
- Taux d'aide publique : 35 %
- Plancher d’investissement : 5 000 € HT
- Plafond d’investissement : défini en fonction du type de matériel
- Date limite de dépôt de dossier complet le 19 janvier 2024
Catégories d'investissements inéligibles
- la TVA,
- la maitrise d’œuvre,
- les consommables et les jetables
- les frais de montage de dossier,
- les investissements destinés au stockage de matériel agricole
- les équipements d’occasion et reconditionnés,
- les investissements qui concernent des opérations de renouvellement ou de remplacement à l’identique de matériels existants
- les investissements financés par un crédit-bai ou une location financière
- les investissements financés par délégation de paiement
Contacts
A télécharger
- Formulaire de prédemande
à adresser par courrier à la Région Nouvelle-Aquitaine (2 rue Alfred de Lassence - CS 560463 – 64004 PAU Cedex).
- Liste du matériel éligible
Plateforme MDNA
- Plateforme MDNA de la région Nouvelle-Aquitaine (demande complète à effectuer en ligne à partir du 23 octobre 2023)