Modernisation des élevages
Plan de modernisation des élevages
Dispositif ouvert du21 février au 30 juin 2024
Ce dispositif est destiné aux productions animales suivantes : bovine, ovine, caprine, porcine, avicole, équine, asine, cunicole et apicole. Pour les projets portant sur une autre filière d’élevage, vous pouvez vous rapprocher des services instructeurs de la Région
Conditions générales d'intervention tous financeurs confondus
- Taux de base 30% (+ 15% zone montagne, + 5% pour les exploitations dont l’ensemble des élevages présents sont certifiés en Agriculture Biologique au dépôt de la demande d’aide ).
- Plancher d’investissement : 25 000 € HT
- Plafond d’investissement : 100 000 € HT, 200 000 € pour les GAEC à 2 associés et 250 000 € pour les GAEC à 3 associés.
Catégories d’investissements éligibles
Les dépenses éligibles concernent notamment :
- Des biens mobiliers acquis neufs ou reconditionnés7 y compris les équipements liés àa numérisation, comprenant les licences et droits d’accès nécessaires à leur utilisation ;
- Des biens immobiliers construits ou rénovés ;
- Des biens immobiliers de mise aux normes liés à une nouvelle norme pendant la période de mise en conformité ;
- Des travaux de démolition liés à une reconstruction du site d’élevage ; •
- Des travaux d’insertion paysagère ;
- La location de matériels ou de machines, les matériaux et équipements liées aux travaux d’auto-construction, à l’exception des travaux suivants :
- charpente et couverture pour les bâtiments à l’exception des bâtiments mobiles,
- réseaux d’électricité et de gaz,
- investissements de performance énergétique,
- fosses de stockage d’effluents d’élevage liquides.
- Des dépenses immatérielles liées au projet, dans la limite de 10% des dépenses éligibles plafonnées : honoraires d'architectes, dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique (diagnostics), études de faisabilité ou stratégiques.
Démarche à suivre
Les dossiers seront examinés sur une période. Chaque dossier se verra attribuer une note selon des critères de sélection (voir annexe 4 de l'Appel à Projets).
Toutes les précisions sont disponibles sur les-aides.nouvelle-aquitaine.fr.
Une échéance à retenir pour déposer un dossier complet : 30 juin 2024.
Les dossiers sont à déposer à partir du 11 mars 2024 par les porteurs de projet de manière dématérialisée sur leur espace personnel dans Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine :
mes-demarches.nouvelle-aquitaine.fr/craPortailFO/
Si vous ne possédez pas de compte, vous pouvez le créer en utilisant votre N° SIRET définitif
Contacts "Point accueil infos PCAE"
Conseillère Bâtiments d'élevage - Environnement
Tél : 06 85 30 22 87