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Modernisation des élevages

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Les dispositifs d'aide dédiés à la modernisation des élevages et les investissements éligibles

 

 

Il existe deux dispositifs d'aide appelés PCAE Modernisation des bâtiments d’élevage (Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles) :

  • Un dispositif dédié à la filière avicole ;
  • Un dispositif dédié aux autres filières.

Conditions générales d'intervention du Conseil régional

  • Taux de base 30% (+5% pour les JA et nouvel installé).
  • Plancher d’investissement : 10 000 € HT
  • Plafond d’investissement : 80 000 € HT, 144 000 € pour les GAEC à 2 associés et 200 000 € pour les GAEC à 3 associés.

Catégories d’investissements éligibles

  • Logement des animaux ;
  • Equipements et matériels d’élevage ;
  • Equipements spécifiques à l’apiculture et la cuniculture ;
  • Locaux et matériels de traite ;
  • Aménagement extérieurs des bâtiments et autonomie alimentaire ;
  • Gestion des effluents d’élevage ;
  • Qualité sanitaire ;
  • Performance énergétique des exploitations.

Catégories d'investissements non éligibles

Sont inéligibles, entre autres :

  • La main d’œuvre d’auto-construction (et les matériaux et location de matériel pour : travaux de charpente et couverture de + de 2 mètres au faitage hors tunnels, électricité et gaz, fosses de stockages de lisier, investissements de performance énergétique E4) ;
  • Les équipements d’occasion, en copropriété, en crédit-bail et le stockage de matériel agricole ;
  • Les investissements de renouvellement ou de remplacement à l’identique ne sont pas éligibles, la reconstruction suite à un sinistre (incendie…) ne peut faire l’objet d’un dossier ;
  • Un bâtiment photovoltaïque avec revente ou son aménagement sont partiellement éligibles.
  • Projets équins : l’élevage doit être l’activité majoritaire de l’atelier (sur base du CA).

Les projets se verront attribuer « un scoring » d’après une liste de critères. Ce score aura un impact sur l’éligibilité du dossier et/ou son délai de traitement. Toutes les précisions, notices et formulaires sont disponibles sur les-aides.nouvelle-aquitaine.fr.

Toutes les précisions, notices et formulaires sont disponibles sur le guides des aides Nouvelle Aquitaine

 

Une échéance à retenir pour déposer un dossier complet : 31 août 2019.

Les investissements (achat, démarrage de travaux…) peuvent débuter avec l’accusé de réception du dossier en DDT sans promesse de subvention.

 

Contacts "Point accueil infos PCAE"

Solène Rousseau

Conseillère Bâtiments d'élevage - Volailles & palmipèdes

Tél : 06 85 30 22 87

Sylvie Soulé

Assistante Conseil d'entreprises - Bâtiments

Tél : 05 59 80 70 14