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Plan végétal et environnement

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Que contient le PCAE Végétal et environnemental et quels sont les investissements éligibles ?

Adaptations de l'appel à projets durant la période de confinement liée au Covid 19

  • Le présent appel à projets est prolongé jusqu’au 30 SEPTEMBRE 2020 au travers de 2 périodes supplémentaires,
  • Le dépôt de dossier dématérialisé de demande d’aide est rendu possible (dossier complet scanné ou formulaire signé avec informations minimales, cf. étape 1 de l’article 2),
  • Le dossier original devra être transmis au service instructeur dans les 3 mois suivant la fin du confinement.
  • L’accusé de réception de recevabilité avec autorisation de démarrage des travaux sans promesse de subvention pourra être transmis par email par le service instructeur.

Conditions générales d'intervention du Conseil régional

  • Le taux d'aide de base est de 30 % (bonification + 10 % pour les exploitations engagées en agriculture biologique ou dans une certification haute valeur environementale)
  • Plancher d’investissement : 3 000 € HT pour les dossiers comprenant exclusivement des investissements en lien avec la gestion de l'irrigation. 6 000 € HT pour tous les autres dossiers
  • Plafond d’investissement : 40 000 € HT (Cas particuliers : 72 000 € pour les GAEC à 2 associés et 100 000 € pour les GAEC à 3 associés ou plus).

Catégories d’investissements éligibles

  • Les investissements matériels : achats de matériels et équipements (neuf ; ou d’occasion selon le type de matériels), dont la liste est précisée en annexe 1 de ce document,
  • La location de matériel et les matériaux liés aux travaux d’auto-construction en lien direct avec le projet,
  • Les frais généraux en lien avec le projet dans la limite de 10% des autres dépenses éligibles : rémunérations d'ingénieurs et de consultants, dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique (diagnostics), études de faisabilité.

 

Les projets se verront attribuer « un scoring » d’après une liste de critères. Ce score aura un impact sur l’éligibilité du dossier et/ou son délai de traitement. Toutes les précisions, notices et formulaires sont disponibles sur les-aides.nouvelle-aquitaine.fr.

 

Les investissements (achat, démarrage de travaux…) peuvent débuter avec l’accusé de réception du dossier en DDT sans promesse de subvention.

Contacts "Point accueil infos PCAE"

Solène Rousseau

Conseillère Bâtiments d'élevage - Environnement

Tél : 06 85 30 22 87

Sylvie Soulé

Assistante Conseil d'entreprises - Bâtiments

Tél : 05 59 80 70 14