Transformation et commercialisation à la ferme

• Taux d'aides régionale : 30%
• Plancher d’investissement : 10 000 € HT
• Plafonds de dépenses éligibles pour les projets portés par une exploitation : 60 000 € ( les projets de transformation de produits laitiers destinés à l’alimentation humaine sont plafonnés à 80 000 €)
• Plafonds de dépenses éligibles pour les projets portés par au moins 2 exploitations : 120 000 € ( les projets de transformation de produits laitiers destinés à l’alimentation humaine sont plafonnés à 160 000 €)
   

a) Pour les projets individuels :

Les financements publics accompagnant cette opération s’adressent :

- aux demandeurs dont l’exploitation est certifiée ou en conversion en Agriculture Biologique sur l’atelier/ les ateliers objets de la demande d’aide. Les exploitations qui sont en première année de conversion au moment du dépôt de la demande devront fournir une attestation d’engagement de l’organisme certificateur. Une attestation d’engagement sur l’honneur pourra être transmise pour les NI/JA installés depuis moins de 18 mois, sur une exploitation sans historique (Nouveau numéro de SIRET).

- ou, aux demandeurs dont l’exploitation est certifiée Haute Valeur Environnementale (HVE). Sont également reconnues les démarches équivalentes au HVE répondant aux mêmes exigences environnementales et certifiées par un organisme externe. Une attestation d’engagement sur l’honneur pourra être transmise pour les NI/JA installés depuis moins de 18 mois, sur une exploitation sans historique (Nouveau numéro de SIRET). Les exploitations en cours de certification HVE devront fournir une attestation d’audit HVE favorable du technicien accompagnateur, avant le 31 juillet 2024.

- ou aux apiculteurs déposant un dossier apicole.

b) Pour les projets dont le demandeur est un groupement d’exploitations agricoles :

Les financements publics accompagnant cette opération s’adressent aux demandeurs dont au moins 50% des associés répondent aux critères présentés ci-dessus. Les trois conditions (Bio, HVE, Apicole) peuvent se compléter, c’est-à-dire qu’une partie des agriculteurs peut répondre au critère « Bio » tel que présenté, une autre au critère « HVE », et une autre au critère « apicole », dans la mesure où ils représentent au moins 50% des associés.

Type de projet

L’aide accordée au titre de cette opération concerne la transformation de produits agricoles4, à l’exclusion des produits de la pêche, de l’aquaculture5 et de la filière vinicole6. Elle concerne également la commercialisation en circuits locaux de produits agricoles, ou transformés à partir de ceux-ci.

Exemples de projets éligibles : Abattoir de petits animaux, salle de découpe, miellerie, espace de commercialisation de produits agricoles, caisses enregistreuses aux normes en vigueur, magasin de producteurs, espace de transformation et/ou conditionnement de fruits et légumes, logiciels de traçabilité, laboratoire de transformation de spiritueux, conditionnement de raisin de table, …

Concernant la filière volaille de chair et poules pondeuses, seuls les projets, dont les volailles sont élevées en plein air sont éligibles. Concernant les projets relevant de la transformation de foie gras, seuls les projets concernant des produits labellisés IGP Canard à Foie Gras du SudOuest ou intégrés dans une démarche de commercialisation en circuits courts sont éligibles.

Chaque dossier sera classé en priorité 1 ou 2. Les dossiers seront examinés en fonction de leur ordre de priorité, de leur note et de l’enveloppe budgétaire disponible.

Priorité 1 : Les primo-demandeurs, non aidés depuis 2021

• 100 points : projet BIO ou projet apicole
• 100 points : projet de diversification en lien avec la crise viticole
• 100 points : projet collectif (minimum 3 exploitations agricoles, … )
• 100 points : projet porté par un agriculteur nouvellement installé ou une entreprise ayant au moins un agriculteur nouvellement installé
• 50 points : autres

Priorité 2 : Les projets soldés déjà aidés sur les appels à projets des années 2021, 2022, et 2023

• 10 points : projet BIO ou projet apicole
• 10 points : projet de diversification en lien avec la crise viticole
• 10 points : projet collectif
• 10 points : projet porté par un agriculteur nouvellement installé ou une entreprise ayant au moins un agriculteur nouvellement installé
• 5 points : autres

Les investissements matériels exclusivement liés au projet, en lien avec les enjeux de l’opération :

• Les dépenses de travaux : construction, extension, rénovation, électricité, plomberie, charpente, dalles bétons, ... Ces dépenses ne peuvent dépasser 60% du coût global du projet.
• Les dépenses d’équipements : achat de matériels et d’équipements neufs et d’occasion, chambres froides, panneaux sandwich, acquisition ou développement de logiciels (si dépenses amorties comptablement).

Ces dépenses sont appréciées Hors Taxe.

Pour plus de détails voir sur le site :

PCAE - Transformation et commercialisation de produits agricoles (nouvelle-aquitaine.fr)