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PAC

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Important COVID - 19 :    report de la prise de RDV PAC

Nous vous tiendrons au courant  de la ré-ouverture du standard.

La Chambre d'agriculture vous accompagne

Chaque année la Chambre d'agriculture des Pyrénées Atlantiques mobilise 45 collaborateurs sur la période de déclaration pour venir en appui de la réalisation de 2500 dossiers sur l'ensemble du département.

17 lieux de permanences sont dédiés à l'accueil de proximité des agriculteurs :

  • Travail sur rendez-vous, apport d'information sur les nouveautés de la campagne en cours
  • Vérifications des paiements de la précédente campagne
  • Réalisation des transferts de DPB
  • Etablissement de la des demandes aides animales et décaration de surfaces sur Telepac
  • SIE, diversité assolement vérifiés
  • Edition de l'accusé de réception et du double papier du dossier
  • Un rendez-vous proche de chez vous

Prenez rendez-vous au : 09 69 32 81 47

Sécur'PAC

Avec SECUR'PAC, vous choisissez la sécurité. Dans le contexte économique actuel, on ne joue pas avec les aides de la PAC.

Un numéro unique  09 69 32 81 47, une période de souscription limitée dans le temps : du 10 avril au 15 mai 2019

  • Vous avez directement accès à une cellule d’alerte en cas de contrôle PAC
  • Vous êtes immédiatement mis en relation avec un conseiller spécialement formé sur la préparation des contrôles PAC.
  • Votre contrôle PAC est préparé sereinement, sur votre exploitation, avec un conseiller compétent.
  • Un audit est réalisé, vous situez votre niveau de conformité, vous prenez les mesures nécessaires.
  • Vous êtes accompagné efficacement pour réaliser les démarches administratives dans les 10 jours suivant le contrôle.
  • Vous bénéficiez d’un appui juridique lors de la procédure contradictoire, puis dans le cas de demandes de recours gracieux et hiérarchiques.
  • Une préparation efficace et un suivi rigoureux des demandes de recours réduisent de 70 % le risque de pénalités.

Contact

Henri Canongia

Tél : 05 59 90 18 48 / 06 26 76 76 68

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jeudi 26 mars 2020

Mise en oeuvre des mesures CAB et MAB en 2020

lundi 16 mars 2020

Suite COVID-19 : Report prise de rendez-vous PAC

Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC-TICGN)