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Règles de biosécurité

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Depuis décembre 2015 et la première crise d’influenza aviaire, toutes les exploitations produisent des palmipèdes à foie gras et des volailles sont tenues d’observer des règles de biosécurité.

Tous les détenteurs de volailles (canards, poulets, pintades, cailles, faisans ….) sont concernés par les mesures de biosécurité de l'arrêté 8 février 2016, complété le 10 juillet 2017. Il est entré en vigueur en 1er juillet 2017 sur l'ensemble du territoire français.

L'objectif est d'éviter le 1er foyer, de casser la chaîne d'infection sur une nouvelle épidémie survient et d'assurer la biosécurité externe et interne.

Plan de biosécurité

Chaque détenteur est responsable de la mise en application du plan de biosécurité qu'il a défini et qui contient a minima les éléments ci-dessous :

  • Le plan de circulation incluant la délimitation de la zone publique et du site d'exploitation et des aires de stationnement et de lavage et les sens de circulation.
  • La liste tenue à jour des personnes indispensables au fonctionnement des unités de production ou de détention d'oiseaux sauvages captifs, en précisant leurs fonctions.
  • Le plan de gestion des flux dans l'espace et/ ou dans le temps (circuits entrants et sortants des animaux, du matériel, des intrants, des produits et des sous-produits animaux).
  • Le plan de nettoyages-désinfections et de vides sanitaires, par unité de production (comprenant les protocoles et les enregistrements).
  • Le plan de gestion des sous-produits animaux.
  • Le plan de lutte contre les nuisibles.
  • Le plan de protection vis-à-vis de l'avifaune sauvage.
  • Le plan de formation du détenteur et du personnel aux bonnes pratiques d'hygiène (attestations de suivi).
  • La traçabilité des interventions des équipes de personnels temporaires (nom et coordonnées de l'entreprise, date et objet de l'intervention ; bons de livraison et d'enlèvements).
  • La traçabilité des bandes par unité de production (déclarations de mise en place, enregistrements de l'origine et de la destination).
  • La traçabilité des autocontrôles (nature et fréquence) sur la mise en œuvre du plan de biosécurité.
  • Les risques liés à la détention de volailles non commerciales ou d'oiseaux sauvages captifs.

Le document est à disposition de tous contrôleurs.

Formation

Exploitants ou salariés permanents
Ils doivent suivre obligatoirement une formation relative à la gestion du plan de biosécurité et aux bonnes pratiques d'hygiène en exploitation 


Equipes d’interventions dans votre élevage :
Le producteur doit s’assurer que les intervenants sont informés des règles de biosécurité. Il doit vérifier qu’ils disposent de tenues spécifiques et propres. 

Dans le cas où le producteur sollicite une entreprise prestataire, un accord préalable doit être établi sur le respect des règles de biosécurité et cet accord doit être joint au plan de biosécurité de l’exploitation

Délimitation des zones

Les conditions et d’interdiction d'accès aux zones (professionnelles, d’élevage et unités de production) doivent être visibles par n'importe quel tiers pénétrant dans l'exploitation :

  • Aire de parking pour les visiteurs
  • Délimitation de la zone professionnelle par des chainettes
  • Délimitation de la zone d’élevage par des murs, des parois, des grillages ….
  • Interdiction d'accès en zone professionnelle au véhicule d’équarrissage

Si l’exploitation est située en zone règlementée (Zp, ZS,ZCT) , l’agriculteur doit pouvoir mettre en œuvre la décontamination des véhicules entrants et sortant de la zone professionnelles. 

Hygiène

Les abords d’exploitation
Les abords des bâtiments sont dégagés de tout objet et maintenus en état de propreté satisfaisant. Ils comportent  une aire d'accès bétonnée ou stabilisée.

Sas sanitaire 
L’accès à chaque unité de production se fait par un sas sanitaire clos. 
Le sas doit comporter a minima une zone sale et une zone propre délimitées. Le sas doit permettre un changement de tenues et un lavage des mains. Des tenues et des chaussures doivent être mises à disposition si besoin. Il doit être propre et désencombré.

Nettoyage et désinfection
Chaque exploitation doit définir un plan de nettoyage et de désinfection pour l'ensemble de l'exploitation.
Toutes les installations (y compris les abris sur les parcours) sont nettoyables et désinfectables. Si l'état de vétusté ne le permet pas, ils doivent être retirés
Lors de l'arrivée et du départ des animaux, la responsabilité de la décontamination des véhicules à l’entrée et à la sortie de l’élevage incombe au transporteur.

Bâtiments et matériels
Les parois et les plafonds doivent être lisses et imperméables. Le bois est toléré si l’état de conservation est correct. 
Le matériel doit être dédié par unité de production. Si des échanges sont faits entre unités de production, le matériel est nettoyé et désinfecté.

Entretien des parcours
L’éleveur doit prendre toutes les mesures de précautions sanitaires pour les matériels d’entretien des parcours.  
Le parcours ne doit pas présenter de flaques d’eau stagnantes à proximité des bâtiments. Le stockage du matériel ne se fait pas sur ces derniers et les encombrants sont enlevés. La clôture est en bon état et entretenue.

Equarrissage
Après toute utilisation, le bac d’équarrissage est nettoyé et désinfecté. 

Contrôle de circulation

Les exploitants doivent limiter l'accès à l'exploitation pour éviter toutes les contaminations liées aux véhicules, autres animaux et personnes étrangères à l'exploitation (plan de circulation, de gestion des flux entrants et sortants...).

Accès des personnes
L’accès des personnes sur le site d’élevage doit suivre les conditions suivantes :

  • Stationnement sur une aire de parking hors zone d’élevage
  • Enregistrement sur registre des visiteurs
  • Passage par un sas sanitaire dès entrée dans une unité de production

Accès des animaux

  • La mise en place de chaque bande dans une unité de production donne lieu à déclaration auprès des autorités compétentes
  • Lors de l’entrée  et de la sortie des animaux, le producteur doit être présent ou représenté lors du chargement et déchargement des animaux.
  • Analyses libératoires : 

Tous les mouvements de canards PAG compris entre le 15 novembre au 15 mars de l'année suivante doivent être précédés d'une analyse libératoire. Les analyses deviennent systématiques dès que tout au partie du territoire passera en risque modéré ou élevé. 
L'analyse porte sur 20 animaux et devra être effectuée au moins 10 jours avant leur déplacement.
Les prélèvements (écouvillons trachéaux et cloacaux sur 20 sujets) sont des auto-contrôles, mais restent des actes vétérinaires. Ils peuvent donc être réalisés, selon la loi, par un vétérinaire ou l’éleveur lui-même. 

Equarrissage
Les cadavres sont transférés la veille ou le jour du passage du camion d'enlèvement dans un bac d'équarrissage. Le bac est fermé, ne contient que des cadavres et est séparé des animaux vivants, de leurs aliments et litières. Il est localisé sur la zone publique. 

Contrôle des nuisibles

Dératisation
Toutes les mesures sont prises pour limiter l'accès et la présence dans les bâtiments de rongeurs et autres nuisibles ; le détenteur justifie d'un contrat ou d'une procédure de dératisation pour l'ensemble du site de l'exploitation qui précise les lieux de dépôt des appâts ainsi que la fréquence des vérifications. Il conserve pendant cinq ans les enregistrements des interventions.
Les boites d’appât ne doivent pas être vides et doivent être en nombre suffisant à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. 

Eviter les contacts à risques

Accès dans les unités de production
Aucun animal domestique autre que les volailles concernées ne pénètre, hormis les chiens de travail, à l'intérieur des unités de production.

Bande unique
Conduite en bande unique obligatoire dans toute unité de production, pour prévenir les risques de diffusion du virus de l'influenza aviaire.

Vide sanitaire
Le vide sanitaire commence après les procédures de nettoyage et désinfection. 
Le vide sanitaire doit durer à minima 42 jours pour les parcours, 14 jours pour les bâtiments d’élevage et 48 heures pour les salles de gavage.

Gestion lisier/ fumier
L'épandage en surface du lisier, des fientes séchées et du fumier non assainis est interdit. Par dérogation, ils peuvent être enfouis à une profondeur de 10-15 cm, empêchant les oiseaux et autres animaux d'y avoir accès.
Les délais d'assainissement naturel du lisier et du fumier sont de 60 jours. Pour le fumier mis en tas et laissé exposé à sa propre chaleur ce délai est réduit à 42 jours.

Gestion de l’alimentation
L’approvisionnement en aliment et eau de boisson est à faire à l'intérieur d'un bâtiment ou
au moyen de distributeurs extérieurs protégés (toit) par rapport à l'accès des oiseaux sauvages.

Le dispositif d’alimentation doit être nettoyable et désinfectable y compris le sol (mise en place d’une dalle bétonnée ou une plaque rigide ou une bâche renforcée) 

Les aliments et les céréales sont stockés dans des silos ou dans des sacs dont le contenu est inaccessible aux oiseaux sauvages. Aucun dépôt d'aliment ne doit être présent sous les silos.

Quelle que soit la situation liée au risque d'Influenza aviaire, pendant la période allant du 15 novembre au 15 janvier,(arrêté du 5 mai 2017) :

  • les exploitations ayant 3200 palmipèdes prêt à gaver ou plus en présence simultanée doivent disposer l'alimentation et l'abreuvement à l'intérieur des bâtiments
  • les exploitations ayant moins de 3200 palmipèdes prêts à gaver en présence simultanée doivent protéger l'alimentation et l'abreuvement (nourrisseurs et linéaires d'abreuvement couverts)

Cadavres
Les cadavres sont collectés et conservés dans un équipement adapté permettant leur conservation et leur enlèvement dans des conditions compatibles avec les règles relatives à l'équarrissage et, le cas échéant, avant présentation au vétérinaire.

Litière
La litière est stockée sous hangar ou sous bâche dans un hangar couvert.

Claustration des animaux

Dans le cadre d'un passage en risque élevé d'Influenza aviaire :

  • les exploitations ayant 3200 palmipèdes prêt à gaver ou plus en présence simultanée doivent claustrer leurs animaux en bâtiment sans dérogation possible
  • les exploitations ayant moins de 3200 palmipèdes prêts à gaver en présence simultanée accédant à l’extérieur peuvent déroger à la claustration sous réserve de demande de dérogation. Celle-ci n'est pas exigée si le parcours est protégé par un filet.

Sanctions

En cas de manquement constaté, en particulier en cas de contrôle défavorable des opérations de nettoyage-désinfection ou de non-respect du vide sanitaire, le préfet peut :

  • imposer la claustration, ou la protection par des filets des volailles et autres oiseaux captifs présents sur le site, ou la mise en place de systèmes d'effarouchement aux frais du détenteur
  • imposer un vide sanitaire complet du site d'exploitation
  • interdire la mise en place de toute nouvelle bande
  • imposer une mise sous surveillance avec réalisation d'opérations de nettoyage-désinfection et de dépistage dont la fréquence sera mensuelle au maximum, aux frais du détenteur
  • imposer toute autre mesure technique appropriée.

Sur décision du ministre, après avis du préfet, tout ou partie des indemnisations prévues en cas de foyer d'influenza en application de l'arrêté du 30 mars 2001 susvisé peuvent être refusées.

Contacts

Fabienne Marque

Assistante Filières

Tél : 05 59 80 70 15

Bernard Lascabettes

Conseiller en Bâtiments d'élevage - Volailles & palmipèdes

Tél : 05 59 90 18 33 / 06 26 60 82 21

Nelly Tescari

Association départementale pour le développement des filières foie gras et avicoles 64

Tél : 06 83 09 93 18