Les aides à l'installation

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Dotation Jeune Agriculteur

Principaux critères déligibilité

Etre âgé d'u moins 18 ans et de moins de 40 ans au dépôt de la demande

Etre ressortissant de l'Union Eurpéenne

Etre détenteur de la capacité professionnelle agricole au dépôt de la demande

S'installer pour la première fois comme chef d'exploitation

Présenter un Plan d'entreprise sur 4 ans

Atteindre un revenu disponible équivalent à un SMIC (14 048 €) en quatrième année

... pour plus de complément  rapprochez vous du service istallation

Montant de la dotation

La Dotation Jeune Agriculteurs, aide en capital, est une aide en capital facilitant le démarrage de l’activité agricole. Le montant de base de la DJA dépend de la zone d’installation.

Montant de base:

Plaine: 11 000 €                                  Défavorisé: 14 000 €                      Montagne: 24 000 €

Majoration Hors Cadre Familiale (HCF) : + 20%

S'installer sur un siège d'exploitation qui n'est pas celui d'un parent jusqu'au 3ème degré de parenté.


Majoration Valeur ajoutée et emploi : + 25 %
Répondre à un seul critère si le projet répond au critère emploi sinon cumuler 2 critères pour bénéficier de la majoration

Maintien ou engagement dans une démarche sous signe officiel d'identification ou de la qualité et de l'origine

Maintien ou acquisition de parts sociales en CUMA ou achat de matériel neuf en copropriété

Reprise ou développement d'une activité de vente directe (avec une part du CA total > 30 ou à 30 000 € au moins)

Reprise ou développement d'un atelier de transformation à la ferme d'une ou plusieurs productions de l'exploitation (la ou les productions transformées doivent représenter au moins 30 % en volume de la production concernée ou 30% du CA total - hors primes)

Création d'emploi + 0,5 ETP : sont pris en compte les ETP exploitants, associés exploitants, salariés CDI au minimum à mi-temps et conjoint collaborateur



Majoration Agro-écologie : + 15 %

Répondre à un critère parmi les suivants :

Agriculture biologique (conversion ou maintien)

Adhésion à un GIEE : le projet doit être en lien avec le GIEE

Certification environnementale niveau 2 ou 3 : maintenir ou obtenir une certification environnementale de l'exploitation reconnue par la commission Nationale de Certification Environnementale de niveau 2 (AREA) ou de niveau 3 (HVE) sur l'ensemble de l'exploitation

Majoration coût de reprise / modernisation : + 9000 ou + 13 000 €

Cette nouvelle majoration vient en remplacement des prêts bonifiés

Le plan de financement du Plan d'Entreprise (établi sur 4 ans) détermine le montant d'investissement total du projet (1)

Les projets inférieurs à 100 000 € ne sont pas éligibles à cette modulation

Les projets compris entre 100  et 250 000 € bénéficient d’une majoration de 9 000 €

Les projets supérieurs à 250 000 € bénéficient d’une majoration de 13 000 €


(1) Attention : le montant de l’investissement foncier à retenir est plafonné à 50 000 €, et certains investissements ne sont pas « éligibles : le capital d'exploitation financé par donation, le besoin en fond de roulement, le rachat de compte courant associé, le croit interne de cheptel...

Prêt Honneur Initiative Aquitaine Agri

Non éligible à la DJA? Le Prêt d'honneur constitue une bonne alternative


Le prêt d’honneur est un prêt à taux 0% ,  il peut avoir un montant qui varie entre 5 000 et 20 000€,  et la durée de remboursement du prêt peut s’étaler de 3 à 7 ans, avec une possibilité de différé de 3 à 9 mois.


Pour prétendre au prêt d’honneur, il faut que le plan de financement comporte un prêt bancaire qui doit être au moins égal au prêt d’honneur. Ce prêt peut financer tous types d’investissements liés à l’exploitation agricole.


Le prêt d’honneur est accordé par un comité d’agrément sur la base d’un dossier économique qui montre la viabilité et la vivabilité du projet. Le porteur de projet vient présenter son dossier devant les membres du comité qui décident du montant du prêt.A la suite de cet entretien, le porteur de projet aura, la semaine suivante, une confirmation par courrier de l’octroi du prêt avec le montant.

Aide Jeune Agriculteur 64

Aide dispensée par le Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques

Cette aide est destinée à tout porteur de projet en complément de la DJA:

Montant de base:5 000 €

Bonifications:

     - 1 000 € installation en zone de montagne

     -    500 € projet  générateur de "valeur ajouté emploi" (même définition que dans le cadre de la modulation DJA)