Modernisation des élevages de palmipèdes
Plan de modernisation des élevages palmipèdes
Dispositif ouvert depuis le 7 juin 2021 lancement de la 2ème phase du 1er octobre au 31 mai 2022
Cet appel à projets a pour objectifs de soutenir dans les ateliers d’élevage de palmipèdes
PAE ou d’engraissement les investissements ayant pour finalité :
- l’amélioration de la biosécurité et du bien-être animal ;
- l’amélioration des conditions de travail ;
- la modernisation et le développement des unités de production ;
- la gestion des effluents d’élevage
- la réduction de la consommation d’énergie sur l’exploitation et la production
- d’énergies renouvelables
Ce dispositif unique fusionne le PACTE bien-être animal/biosécurité (plan de relance)
Il est financé par la Région Nouvelle Aquitaine, l'Etat, le Conseil départemental, l'Europe, l'Agence de l'Eau et des crédits du plan du relance.
Conditions générales d'intervention tous financeurs confondus
- Taux de base 40% (+ 10% zone montagne).
- Taux majoré pour les projets dits d'amélioration sanitaire : 50% (+ 10% zone montagne).
- Plancher d’investissement : 7 000 € HT
- Plafond d’investissement : 100 000 € HT, 180 000 € pour les GAEC à 2 associés et 250 000 € pour les GAEC à 3 associés. Pour les dossiers Bio ou HVE les maximums suivants s'appliquent : 110 000 € HT, 198 000 € pour les GAEC à 2 associés et 275 000 € pour les GAEC à 3 associés. Pour les dossiers JA/NI les maximums suivants s'appliquent : 115 000 € HT, 207 000 € pour les GAEC à 2 associés et 287 500 € pour les GAEC à 3 associés
Catégories d’investissements éligibles
Les dépenses éligibles concernent les enjeux suivants :
- Amélioration sanitaire des élevages de palmipèdes prêt-à-engraisser
- Développement et modernisation des bâtiments d’élevage (situés en dehors des ZRD*) ou de JA/NI dans le cadre de leur projet d’installation
- Modernisation des ateliers d’engraissement situés en ZRD
- Gestion des effluents d’élevage
- Amélioration du bien-être animal et de la biosécurité
- Réduction de la consommation d’énergie sur l’exploitation et production d’énergies renouvelables
- Optimisation des conditions de travail dans les bâtiments d’élevage
► Retrouver ici la liste complète des investissements éligibles
► Retrouver ici la liste des communes en ZRD
Démarche à suivre
Les dossiers seront examinés sur une période. Chaque dossier se verra attribuer une note selon des critères de sélection (voir article 6 de l'Appel à Projets).
Toutes les précisions, notices et formulaires sont disponibles sur les-aides.nouvelle-aquitaine.fr.
Une échéance à retenir pour déposer un dossier complet : 31 mai 2022. Les demandes de financement sont à déposer en DDTM.
Les investissements (achat, démarrage de travaux…) peuvent débuter avec l’accusé de réception du dossier en DDT sans promesse de subvention.
Vous avez deux ans pour démarrer les travaux à compter de la date de notification de la décision juridique d’attribution de l’aide.
La demande de solde complète devra être transmise à la DDTM avant le 30 juin 2024.
Contacts "Point accueil infos PCAE"
Conseillère Bâtiments d'élevage - Environnement
Tél : 06 85 30 22 87