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Modernisation des élevages (hors palmipèdes)

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Plan de modernisation des élevages (hors palmipèdes)

Dispositif ouvert du 26 novembre 2021 au 31 janvier 2022

Il concerne les élevages de volailles maigres, bovins, ovins, caprins, porcins, équins, asins, cunicole, helicicole et apicole.   

Les ateliers de palmipèdes ne sont pas éligibles à ce dispositif d’aides PCAE-PME, un programme spécifique est ouvert pour cette filière

Ce programme s’adresse aux éleveurs qui souhaitent investir pour améliorer la compétitivité de leur exploitation et répondre aux exigences sanitaires et environnementales.

Ce dispositif unique fusionne le PACTE bien-être animal/biosécurité (plan de relance) et les appels à projets avicoles (hors palmipèdes) et hors avicoles.

Il est financé par la Région Nouvelle Aquitaine, l'Etat, le Conseil départemental, l'Europe, l'Agence de l'Eau et des crédits du plan du relance. 
 

Conditions générales d'intervention tous financeurs confondus

  • Taux de base 40% (+ 10% zone montagne).
  • Plancher d’investissement : 7 000 € HT
  • Plafond d’investissement : 100 000 € HT, 180 000 € pour les GAEC à 2 associés et 250 000 € pour les GAEC à 3 associés. Pour les dossiers Bio ou HVE les maximums suivants s'appliquent : 110 000 € HT, 198 000 € pour les GAEC à 2 associés et 275 000 € pour les GAEC à 3 associés. Pour les dossiers JA/NI les maximums suivants s'appliquent : 115 000 € HT, 207 000 € pour les GAEC à 2 associés et 287 500 € pour les GAEC à 3 associés

Catégories d’investissements éligibles

Les dépenses éligibles concernent les enjeux suivants :

  • modernisation des bâtiments d'élevage,
  • gestion des effluents d'élevage,
  • amélioration du bien bien-être animal et la biosécurité
  • réduction de la consommation d'énergie sur l'exploitation et la production d'énergies renouvelables
  • optimisation des conditions de travail dans les bâtiments d'élevage.
► La liste complète des investissements éligibles selon le type de production à retrouver en colonne de droite

Démarche à suivre

Les dossiers seront examinés sur une période. Chaque dossier se verra attribuer une note selon des critères de sélection (voir article 6 de l'Appel à Projets).

Toutes les précisions, notices et formulaires sont disponibles sur les-aides.nouvelle-aquitaine.fr.

Une échéance à retenir pour déposer un dossier complet : 31 janvier 2022. Les demandes de financement sont à déposer en DDTM.

Les investissements (achat, démarrage de travaux…) peuvent débuter avec l’accusé de réception du dossier en DDT sans promesse de subvention.

Vous avez deux ans pour démarrer les travaux à compter de la date de notification de la décision juridique d’attribution de l’aide.

La demande de solde complète devra être transmise à la DDTM avant le 30 juin 2024.