Indice des fermages et valeur des terres

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Fermages en cours

Indice national 2018 : 103.05

soit une variation de -3.04 % par rapport à l'échéance précédente

L’indice des fermages, qui était auparavant calculé dans chaque département, a été uniformisé sur le plan national par la Loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010.

L’indice national des fermages, désormais unique, est publié chaque année au Journal officiel, ainsi que son taux de variation par rapport à l'année précédente.  L’année 2009 constitue la base 100. Cet indice est applicable du 1er octobre de l'année en cours au 30 septembre de l'année suivante. 

Pour l’actualisation des loyers entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019, il faut donc appliquer une baisse de - 3,04 % sur le montant du fermage payé.

Pour plus de précisions (maximas et minimas par hectare dans les Pyrénées-Atlantiques, cours moyen des vignes AOC, loyer des bâtiments d'habitation, majorations et minorations de la valeur locative de base), vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2018, publié par la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Pour la détermination de la valeur locative des baux à ferme, le département des Pyrénées-Atlantiques est divisé en quatre zones, qui sont définies par regroupement des petites régions agricoles INSEE :

  • Zone n° 1 - vallée de l’Adour, du gave d’Oloron et du gave de Pau.
  • Zone n° 2 - coteaux du Béarn, Vic-Bilh et Chalosse.
  • Zone n° 3 - côte basque, coteaux du Pays basque et coteaux entre les gaves à l’exception des communes classées en zone de montagne.
  • Zone n° 4 - montagnes basque et béarnaise, ainsi que les communes classées en zone de montagne.

Dans chacune de ces quatre zones, les exploitations agricoles du département sont réparties en cinq catégories différentes :

  • Pour les zones 1, 2 et 3
    • Catégorie exceptionnelle - terres d’excellente qualité agronomique, irriguées ou ne nécessitant pas d’irrigation, drainées ou ne nécessitant pas de drainage, de très bonne configuration.
    • 1re catégorie - bonnes terres profondes de vallée ou de coteaux fertiles, même en légère pente, et de bonne configuration.
    • 2e catégorie - terres mécanisables de qualité agronomique moyenne, peu caillouteuses, saines, de configuration régulière.
    • 3e catégorie - terres mécanisables de qualité agronomique passable, peu fertiles, caillouteuses ou de configuration irrégulière, ou riveraines de bois.
    • 4e catégorie - terres non mécanisables, pauvres ou excessivement caillouteuses, ou très humides sans possibilité de drainage, ou parcelles en forte pente.
  • Pour la zone 4
    • Catégorie exceptionnelle - terres saines, labourables, plates ou de faibles pentes, exposition ensoleillée, sans obstacle au labour, d’une surface d’au moins un hectare, d’accès facile.
    • 1re catégorie - terres saines, labourables, moyennement ensoleillées, mécanisables avec les matériels courants actuels.
    • 2e catégorie - terres mécanisables, non labourables du fait de leur déclivité où la flore peut être régénérée mécaniquement, sans affleurement de roche et sans mouillère.
    • 3e catégorie - bonnes prairies permanentes exploitables seulement avec du matériel spécifique montagne.
    • 4e catégorie - les pacages et les parcours pâturables.

Valeur des terres

Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles est publié chaque année par arrêté. Il s’applique aux terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

Ce barème permet d’avoir une vision indicative des prix pratiqués lors des transactions effectuées dans chaque région. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué.

Arrêté du 24 août 2017 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016 

Valeur locative des bâtiments d'exploitation

Pour le calcul de la valeur locative des bâtiments d'exploitation, vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2010.

Consulter

notre page "Acteur du territoire"

Connaître

les indices des fermages depuis 1998