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• ○ PPP : Droits et devoirs liés au foncier

  Pertinence : 100%

  le prix du fermage, taxes foncières, bail verbal/écrit, enregistrement, état des lieux Le bail de 9 ans. Les baux à long terme (18 ans, 25 ans, bail de carrière, bail cessible) La vente du bien loué, la [...] démarches : être capable de conclure un bail en bonne et due forme Gérer les démarches d'autorisation d'exploiter

   

  Programme :

  La définition du bail rural (les 5 conditions) Les parties au contrat [...] la résiliation et le non renouvellement du bail La cession du bail, la mise à disposition et apport à la société. Les améliorations foncières faites par le fermier Autorisation d’exploiter, transferts