Vous êtes ici : Accueil > Toutes nos formations > Formation : pourquoi ? pour qui ? comment ? > Le crédit d’impôt, une raison de plus de se former

Le crédit d’impôt, une raison de plus de se former

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Dans le cadre de la loi en faveur des PME (Loi 2.8.2005 article 3), tout chef d’entreprise au régime du bénéfice réel peut bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’il participe à des actions de formation professionnelle. 

Comment est calculé le crédit d’impôt ?

Vous êtes un chef d'exploitation ou associé d'exploitation, imposé au bénéfice réel, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt formation.

Ce crédit est égal au nombre total d'heures de présence en formation multiplié par le SMIC horaire (taux horaire brut du SMIC au 01/01/22 : 10.57 €).

Par exemple : Vous suivez une formation d’une journée (7 heures), vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt égal à : 10.57 € x 7 heures = 73,99 €.

 

Le crédit d’impôt est plafonné à 40 h de formation par exploitation sauf dans le cas des GAEC où vous pouvez déclarer le total d’heures de formation passées sur l’année civile par l’ensemble des associés dans la limite de 40 heures par associé.

 

Comment bénéficier du crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise si cette dernière est soumise à l’impôt sur les sociétés, sinon sur l’impôt sur le revenu des associés. Pour les exploitations individuelles, le crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu du contribuable.

A noter : si le crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt dû, l’excédent est restitué par le fisc.

Lors de leur déclaration d’impôts, les bénéficiaires renseignent la déclaration spéciale (Cerfa n° 12635*01 ; téléchargeable sur www.impots.gouv.fr) et reportent le montant du crédit d’impôt sur l’imprimé de la déclaration. Ils déposent cette déclaration spéciale auprès de la direction générale des impôts. N’hésitez pas à solliciter votre conseiller de gestion ou votre comptable pour vous aider dans cette déclaration. 

 

Important !

Seules les formations payantes sont éligibles au crédit d’impôt (une attestation vous sera délivrée servant ainsi de justificatif).

Il est nécessaire de conserver les justificatifs liés à la formation (attestation de participation, facture acquittée).

Ne pas confondre avec le crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour assurer le remplacement pour congé.

Les justificatifs à conserver

Les textes ne précisent pas quels sont les documents qui pourraient être demandés comme justificatifs. Pour autant, en cas de contrôle, le stagiaire ayant déclaré un crédit d’impôt formation devra prouver qu’il a suivi une formation. La facture de l’organisme de formation est alors la pièce justificative la plus probante.
En l’absence de facture (ex : formation prise en charge en totalité par VIVEA), c’est l’attestation de stage qui sert de justificatif probant.