MHE

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Le Ministre de l'agriculture a annoncé le lancement du dispositif d'indemnisation et d’aides liés à la crise sanitaire de la Maladie Hémorragique Epizootique. Le dispositif se décompose en 2 volets :

1- Un fond d’urgence pour les exploitations ayant subi des pertes économiques liées à la MHE : élevages bovins foyers et non foyers, élevages ovins foyers. Cette aide relève des aides du régime des « minimis ». 

ATTENTION !!! la date limite de dépôt de ce dossier est repoussée au 12 mars à 23h59 (initialement 5 mars)

2- Indemnisation des frais vétérinaires et de la mortalité : élevages foyers déclarés entre le 19/09 et le 31/12/2023. 

La date limite de dépôt des demandes est fixée au 30 avril

Pour les foyers survenus après le 01/01/2024, un autre dispositif d’indemnisation sera mis en place ultérieurement via le Fond national agricole de Mutualisation du risque Sanitaire et Environnemental (FMSE).

Avant de déposer vos dossiers en ligne, consultez les documents ci-dessous :

Puis, rendez-vous sur « Démarches Simplifiées »

Fond d’urgence : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-urgence-mhe-eleveurs

Concernant le fond d’urgence dont le dépôt doit être fait pour le 5 mars au soir, l’éleveur remplit l’attestation de minimis à partir de la liste des aides de minimis le scanne et le dépose sur le site ;

Suivez le guide pour déposer votre dossier en ligne avec notice téléchargeable : guide Fond d'urgence

Indeminsation des frais vétérinaires et des pertes animales : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhe-frais-veterinaires-mortalites

  1. Vous devez rassembler les éléments constitutifs du dossier :
    1. Les différents aspects concernant les soins (ordonnances, factures, bons d’équarrissage). Les factures doivent être certifiées acquittées, datées et signées par le vétérinaire
    2. La liste des animaux morts de cette maladie ou euthanasiés doit être établie
  2. Vous devez compléter  l’annexe 1 pour le cabinet vétérinaire (une annexe par cabinet vétérinaire si vous avez fait appel à plusieurs cabinets).  
  3. Vous devez faire vérifier le contenu de l’annexe 1 au cabinet vétérinaire qui va en certifier la conformité (date, tampon, signature)
  4. Vous devez scanner l’annexe 1 certifiée par le cabinet vétérinaire et déposer le dossier sur le site créé « Démarches Simplifiées » 

Suivez le guide pour déposer votre dossier en ligne avec notice téléchargeable : guide Indemnisation Frais véto

La Chambre d'agriculture des Pyrénées Atlantiques et le GDS 64 vous proposent un appui aux déclarations grâce à la mise en place de permanences (de 8h30 à 17h, lieux tableau ci-dessous).

Vous pouvez vous y rendre muni de l’ensemble des pièces à fournir :

  • Vos identifiant et mot de passe France Connect lorsque vous en avez déjà
  • N° SIRET
  • Numéro EDE
  • Numéro Pacage
  • Adresse mail
  • RIB exploitation
  • L’attestation des frais vétérinaires déclarés et acquittés et des animaux morts certifiés par le vétérinaire
  • L’attestation des aides de minimis complétée