Commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers
Cette commission a été instaurée suite au constat d’une accélération du rythme de consommation de terres agricoles (loi de modernisation pour l'agriculture de 2010). Elle a pour objectif est de lutter contre une artificialisation excessive des sols et de répondre à l’enjeu croissant de satisfaction des besoins alimentaires.
La CDPENAF a été mise en place dans les Pyrénées-Atlantiques en 2011.
►Dans notre département, 9920 Ha ont été artificialisées entre 2000 et 2015*.
Cette commission est gérée par la DDTM qui en assure l’organisation et le secrétariat. Les collectivités adressent les dossiers à la DDTM.
La Chambre d’Agriculture est un des membres de cette commission qui rassemble une diversité d’acteurs (élus des collectivités, syndicats agricoles, syndicat de sylviculteurs, associations de protection de la nature, représentants de la chambre des notaires, les propriétaires ruraux,...)
Sa composition
Sa composition est fixée par l'arrêté préfectoral 2015 236-015. Consulter l'arrêté avec la liste des membres.
*Source : réferentiel aquitain d'occupation du sol.