Dispositif Calamités "sécheresse" : ouvert le 16 janvier

Après un travail approfondi de terrain, réalisé par les conseillers spécialisés de la Chambre d’agriculture, pour établir les taux de perte réels en fourrage selon les secteurs, un dossier de demande de reconnaissance en calamités agricoles pour sécheresse a été déposé par la DDTM et étudié en CNGRA le 9 décembre 2022. 

Les pertes de récolte sur prairies et parcours sont indemnisables. 

Le département remplissait les critères nécessaires pour une demande de classement dans son intégralité. Le CNGRA a finalement retenu 3 zones avec des taux de déficit fourrager (et donc d’indemnisation) différents : 

• Zone Montagne basque : Taux de déficit fourrager de 49% 
• Zone Nord Est (45 communes) : Taux de déficit fourrager de 32%
• Reste du département : Taux de déficit fourrager de 42%. 

Une revalorisation du taux d’indemnisation à 35% a également été obtenue (28 % initialement)  

C’est finalement une enveloppe estimée de 13 Millions d’Euros qui a été obtenue pour notre département. 

Quand télédéclarer ? quel accompagnement possible ?

A compter du 16 janvier 2023, les agriculteurs pourront déposer un dossier dématérialisé de demande d’indemnisation. Le site sera ouvert pendant 2 mois.

Afin d’accompagner un maximum d’agriculteurs dans leur demande d’indemnisation,la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques met en place un dispositif d'accompagnement gratuit avec des permanences décentralisées pour répondre, au mieux, aux attentes du terrain.

Ces permanences, qui démarreront à compter du jeudi 19 janvier, seront accessibles sans RDV - de 9h00 à 17h30 dans 12 communes aux jours suivants :

• lundi :
  • Ispoure  (Maison Alasta)
  • Pau (Chambre d’Agriculture)
• mardi :
  • Hasparren  (Chambre d’Agriculture)
  • Mauléon ((Centre Multi services – rue des Frères Barenne) =>   semaine 5, 7, 9, 11
  • Tardets (Centre Multiservices)                                                      =>  semaine 4, 6, 8, 10
• mercredi :
  • Garlin (Hotel des Entreprises – ZAE la porte du Béarn)
  • St Pée sur Nivelle (Mairie)          
• jeudi :
  • Nay (Centre Multiservices – 8 cr Pasteur)
  • St Etienne de Baigorry (Mairie)
• vendredi :
  • Oloron (CAE, 6 avenue de la Gare)
  • Orthez (MSA) 
  • St Palais (Chambre d’Agriculture)

La Chambre d'agriculture insiste sur 2 points :

• il est important que tous les éleveurs fassent cette télédéclaration : si un éleveur est en difficulté tant sur les données à fournir que sur l'utilisation de l'informatique, il faut absolument qu'il se fasse accompagner par la Chambre d'agriculture ou tout autre partenaire de l'exploitation (centres de gestion, opérateurs économiques, coopératives, mairies). Il sera également possible de solliciter les animateurs des Maisons France Service (un webinaire pour leur présenter le site est prévu pour les former).
• il ne faut pas attendre le dernier moment pour réliser cette télédéclaration ; les 1ers déclarés seront les 1ers payés.

Les éléments à fournir pour la télédéclaration

• Les effectifs animaux
  • Ovins/caprins/bovins : animaux présents au 01/03/22
  • Truies / équins / poules pondeuses / lapins : animaux présents au 01/03/22
  • Palmipèdes / volailles / porcelets et porcs charcutiers / veaux de lait / chevreaux de boucherie / génisses engraissement de + de 1 an : effectifs vendus en 2021
• Les surfaces productives admissibles 2022 (dont surfaces d’estives à récupérer sur TéléPAC) =>  venir au RDV avec votre dossier PAC 2022 + nouveau code Télépac envoyé par l’administration à l’automne 2022
• L’assurance « Risque Incendie et tempête Bâtiment » : nom de la compagnie, numéro de contrat et coordonnées du contact de la compagnie d’assurance.
• Un RIB pour enregistrer l’IBAN

IMPORTANT : compte de connexion

Attention, il est indispensable de disposer d’un compte de connexion sur « Moncompte » (https://moncompte.agriculture.gouv.fr) pour télédéclarer.
La création du compte nécessite l’enregistrement d’une adresse mail valide. Si vous n’en avez pas, il conviendra de demander un appui pour la créer

Organisation de webinaires pour aider à la télédéclaration

Afin de permettre à un maximum d'éleveurs de pouvoir être accompagnés pourla télédéclaration, la Chambre d'agriculture propose 3 webinaires :

• lundi 16 janvier après-midi : à destination des Organismes de Service
• vendredi 20 janvier : à destination des éleveurs
• vendredi 20 janvier après-midi : à destination des mairies, communautés de commune et des Maisons France Service

Pour ceux qui ne pourraient y participer, les enregistrements de ces webnaires seront prochainement accessibles sur le site de la Chambre d’agriculture.