Installations classées

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DECLARATION ET REGULARISATION DES INSTALLATIONS CLASSEES

 

Éleveurs relevant de la réglementation des installations classées

Vos objectifs

  • Déclarer mon élevage suite à sa création ou son extension.

Notre offre

  • Fiche descriptive du projet, plans de situation et de masse, plans d'épandage avec état récapitulatif des parcelles, attestation de mises à disposition, mise en cohérence après calcul des capacités agronomiques selon la méthodologie Dexel, saisie sur outil informatique.

Notre restitution

  • La preuve de dépôt du dossier de déclaration ICPE. Un document de référence indiquant clairement le périmètre de l'activité d'élevage, valant réciprocité par rapport à un document d'urbanisme. Dossier relié et plan d'épandage informatique consultable sur internet.

Dossier d'autorisation et d'enregistrement

A vous de jouer

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