Constructibilité
Les règles de construction en zone agricole
Les questions à se poser :
- mon statut me permet-il de construire ?
- mon projet est-il nécessaire ?
- puis-je construire mon logement ?
- connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent à mon terrain
- les interlocuteurs
- les procédures
Notre offre de service
Aider les services instructeurs dans leur mission d’instruction des autorisations d’urbanisme en zone agricole
- Présentation du fonctionnement et de l’organisation d’une exploitation agricole.
- Apports réglementaires et éléments techniques pour l’évaluation du besoin et du lien de nécessité.
- Echanges sur les pratiques et visite d’exploitation.
Construire ou rénover un bâtiment d’élevage
Pour accompagner les projets en bâtiment des agriculteurs.
Contact
Chef de projet Foncier - Urbanisme - Collectivités territoriales
Tél : 05 59 70 29 25 / 06 09 48 67 63
Conseillère Collectivités territoriales
Tél : 05 59 90 18 55 / 06 48 26 09 79
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Ce guide apporte des précisions sur les principes retenus pour la construction en zone agricole et sur la notion de « nécessité à l'exploitation agricole ».