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Constructibilité

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Les règles de construction en zone agricole

Les questions à se poser :

- mon statut me permet-il de construire ?

- mon projet est-il nécessaire ?

- puis-je construire mon logement ?

 

Démarches à suivre

- connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent à mon terrain 

- les interlocuteurs

- les procédures


Notre offre de service

Les permis en zone agricole

Aider les services instructeurs dans leur mission d’instruction des autorisations d’urbanisme en zone agricole

  • Présentation du fonctionnement et de l’organisation d’une exploitation agricole.
  • Apports réglementaires et éléments techniques pour l’évaluation du besoin et du lien de nécessité.
  • Echanges sur les pratiques et visite d’exploitation.
     

Construire ou rénover un bâtiment d’élevage

Pour accompagner les projets en bâtiment des agriculteurs.

Contact

Gaëlle Bence

Chef de projet Foncier - Urbanisme - Collectivités territoriales

Tél : 05 59 70 29 25 / 06 09 48 67 63

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