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Accueillir sur sa ferme

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Vous pouvez accueillir du public sur votre ferme dans de nombreux cas :

  • point de vente à la ferme
  • hébergement touristique : gîte, chambres d'hôtes, camping, camping-car, hébergements insolites
  • location de salle
  • visites de ferme et activités de loisirs
  • ...

Qualité et professionalisme de l'activité d'accueil sont nécessaires. Sur le plan réglementaire, vous pouvez être considérés comme "établissement recevant du public" ou ERP. Cette réglementation vise notamment à prévenir les risques d'incendies et de panique et garantir l'accessibilité des personnes en situation de handicap. Cela dit, dans tous les cas, vous devez assurer le bien-être et la sécurité des personnes.

Etablissement recevant du public et réglementation

Les locaux qui permettent d’exercer les activités de ferme-auberge, de fermes pédagogiques, de ferme équestre, de gîtes d’étape ou de séjour, de magasins de vente constituent des ERP soumis à la présente réglementation.

  • Les salles destinées à la location
  • les bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui permettent d'accueillir plus de 15 personnes
  • les structures d'hébergement pour mineurs en dehors de leurs familles, à partir de 7 mineurs.

Ainsi, au moment de la mise en place de votre activité, si vous demandez un permis d'aménager, vous devrez remplir un dossier spécifique "ERP"

Contacts

Laurence Batby

Chef de projet Circuits courts - Animatrice Bienvenue à la Ferme

Tél : 05 59 90 18 79 / 06 26 86 82 70

Laure Antchagno

Conseillère Circuits courts - Animatrice Marchés de producteurs de pays

Tél : 05 59 90 18 50 / 06 11 63 20 83

Lise Damprund

Conseillère Bienvenue à la Ferme et Marchés des Producteurs de Pays

Tél : 0785402182

Réglementations

[Incendie] la prévention contre les incendies et la panique doit permettre :

  • de limiter les risques d'incendie ;
  • d'alerter les occupants lorsqu'un sinistre se déclare
  • de favoriser l'évacuation des personnes tout en évitant la panique
  • d'alerter des services de secours et faciliter leur intervention

Concrètement, les prinicpales installations à prévoir sont :

  • Passage dégagé pour evacuation rapide
  • Portes s'ouvrant sur l'extérieur
  • Affichage des consignes d'évacuation
  • Signalisation des sortie de secours (bloc lumineux)
  • Un extincteur à eau pulvérisée régulierement vérifié
  • Un téléphone.

[Accessibilité] Les normes d'accessibilité doivent permettre aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de communiquer.

Tout établissement, pour être accessible, doit s'adapter aux besoins des differentes familles de handicap en répondant aux prescriptions d'accessibilité du code de la construction et de l'habitation :

  • le handicap moteur ;
  • les deux familles de handicaps sensoriels : auditif et visuel
  • les handicaps mentaux, cognitif

Les 7 zones clés de l'accessibilité du bâti sont: l'entrée, l'accueil, les circulations, les sanitaires, le parking, la signalétique