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Déclarer mes dégâts

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Certains animaux peuvent causer des dégâts sur les cultures, comme par exemple les corneilles noires sur les semis de maïs ou le renard sur les élevages de volailles.
Pour permettre d'obtenir un classement de ces animaux comme étant "nuisibles" et pouvoir mettre en place une régulation par le piégeage ou par le tir (suivant la règlementation), il est indispensable de faire remonter aux niveaux administratifs les dégâts qu'ils provoquent. L’administration en charge du dossier des classements est la DDTM (Direction Départementale des Territoire et de la Mer).

Déclarer vos dégâts, c'est permettre de prouver que certains animaux peuvent causer des pertes économiques non négligeables sur vos élevages et vos cultures, même de façon ponctuelle, et qu'il est indispensable de les réguler pour que vous conserviez le fruit de votre travail !

Déclarer même les petits dégâts ! Les dossiers présentés lors des Commissions Départementales de la Chasse et de la Faune sauvage (CDCFS) section animaux « nuisibles » reprennent le cumul des dégâts provoqués par les animaux : plus le cumul des dégâts est important, plus le classement en sera facilité.
Ne jamais baisser la garde : un animal classé comme "nuisible" ne l'est que pour une certaine période !

Les animaux pouvant être classés nuisibles sont répartis en 3 catégories et suivant la catégorie les arrêtés sont revus tous les 1 à 3 ans.
Une liste des animaux pouvant provoquer des dégâts aux cultures et élevages est établie au niveau national par arrêté. Vient ensuite une réflexion départementale, pour classer les espèces les plus problématiques sur le département.

Attention : Cette déclaration de dégâts ne donne pas droit à une indemnisation et ne concerne pas les dégâts provoqués par les grands gibiers. 

Sur le département des Pyrénées-Atlantiques, les animaux classés comme nuisibles sont 

  • Catégorie 1 : Ragondin, rat musqué, vison d'Amérique, chien viverrin, raton laveur, bernache du Canada. L'arrêté listant les espèces ci-dessus est revu chaque année par le Ministre après avis de la Commission Nationale de la Chasse et de la Faune sauvage CNCFS et est valable pour l'ensemble du territoire métropolitain.
  • Catégorie 2 (jusqu'au 30 juin 2018) : Renard, fouine, martre (sur certaines communes du département des Pyrénées-Atlantiques), corneille noire, pie bavarde, étourneau sansonnet. L'arrêté listant les espèces ci-dessus est revu tous les 3 ans, par le Ministre après décision du CNCFS sur proposition des préfets de département, après avis du CDCFS. Peuvent être classés dans cette catégorie (en plus des espèces listées ci-dessus) : la belette, le putois, le corbeaux freux, le geai des chênes.
  • Catégorie 3 : néant. L'arrêté est revu chaque année par le préfet du département après avis du CDCFS en fonction des particularités locales. Peuvent être classés dans cette catégorie : le sanglier, le pigeon ramier, le lapin de Garenne.

Contact

Françoise Certain

Assistante Productions et Filières

Tél : 05 59 80 70 15

Dégâts occasionnés par les sangliers

La note présentant les différents moyens de limiter les dégâts occasionnés par les sangliers sur les cultures agricoles est disponible sur le site internet de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Protection tournesol, colza

Si vous souhaitez acquérir des effaroucheurs pour palombes, pigeons, etc...

  • contactez la Fédération des Chasseurs 64 au 05 59 84 31 55.