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Documents d'urbanisme

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Rôle de la chambre d'Agriculture

Représenter et défendre les intérêts de l’agriculture lors de l'élaboration des documents d'urbanisme.

- Comment elle intervient ?

Types de document d'urbanisme

Des documents pour organiser l’usage du sol au sein d’un territoire et gérer l’espace de façon économe.

- Quels documents ? Quelles procédures ?

La CDPENAF

Commission Départementale de Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, gérée par la DDTM.

- Quelle est son role, sa composition ?

- Quand est-elle consultée ?
 

Urbanisme et agriculture

L’urbanisation impact directement l’agriculture avec une consommation importante de terres agricoles et une fragmentation des espaces liée à la dispersion de l’habitat.

Les conséquences :

  • perte de l’outil de production agricole, enclavement et difficultés d’accès aux parcelles
  • pertes d’investissements (irrigation, drainage, cultures pérennes,...),
  • perte de zones épandables,
  • conflits de voisinage,…

Entre 2006 et 2014, sur les Pyrénées-Atalantiques :

► l’artificialisation progresse 4 fois plus vite que la démographie

► la surface artificialisée moyenne/habitant s’accroit de 130 m²