Cours d'eau
Entretenir son cours d'eau : comment s'y retrouver ?
(Mise à jour : avril 2020)
Le cours d'eau fait partie intégrante du quotidien de l'agriculteur. Mais bien plus qu'un élément paysager, il s'agit d'un milieu qu'il faut de protéger. Il faut pour cela l'entretenir et travailler à ses abords en suivant de nombreuses règles.
Les activités agricoles à proximité des cours d'eau sont donc régies par plusieurs réglementations qui s'appuient sur des cartes. Et choisir la bonne carte n'est pas toujours chose aisée...
A chaque carte sa réglementation spécifique ...
En tant qu'agriculteur, les trois références cartographiques concernant les cours d'eau du département des Pyrénées-Atantiques sont les suivantes :
- Les bandes enherbées : la référence est la BD TOPO (2015). Très proche de la carte IGN, il peut toutefois y avoir quelques petites différence sur les linéaires en pointillés donc prudence... Les rivières ou ruisseaux en trait bleu plein ainsi que ceux en trait bleu pointillé ET nommée sont ceux le long desquels vous devez implanter une bande enherbée. On parle de cours d'eau BCAE et font partis des règles de conditionalités de la PAC.;
- Les zones non traitées (ZNT) : la référence est également la BD TOPO (2015). Mais cette fois-ci, tous les éléments hydrographiques sont concernées (fleuves, rivières, ruisseau, plans d'eau, fossés et points d'eau), qu'ils soient en points, en trait plein (permanents) ou en pointillés (intermittent) ;
- L'entretien des cours d'eau : la référence est la carte départementale en cours de construction par la DDTM 64. Ce document suit la définition des cours d'eau arrété à l'article L.215-7-1 du code de l'environnement...
Pour l'entretien, référez-vous à la carte DDTM 64
Depuis 2015, la DDTM a entamé une démarche de (re)définition des cours d'eau. L'objectif : donner de la visibilité aux usagers qui souhaitent réaliser des travaux d'entretien de ce qui peut être soit un cours d'eau soit un fossé et qui ont des difficultés à savoir ce qu'ils ont le droit de faire en fonction de la qualification du linéaire considéré.
Devant l'ampleur de la tâche, la DDTM a mis en ligne une carte sur la définition des cours d'eau du département et l'état d'avancement de la démarche consultable via le lien suivant : carte des cours d'eau 64 (DDTM)
La carte est mise à jour 1 à 2 fois par an au gré des expertises terrain. Dans le cas où vous souhaitez savoir si le cours d'eau a été expertisé par les services de l'OFB, il vous suffit de cliquer sur le bouton "interroger les couches" de la barre d'outil (un petit i jouxtant une superposition de couches vertes) puis de cliquer sur un cours d'eau pour avoir accès à sa table attributaire et ainsi visualiser le nom, le caractère, l'expertise, etc... du cours d'eau.
Par ailleurs, vous pouvez toujours faire valoir une proposition de modification de définition si cela est justifié notamment si vous envisagez de réaliser prochainement de travaux. Le formulaire pour cela est téléchargeable ci-contre.
ATTENTION : cette carte n'a pas valeur pour l'instant de carte BCAE ou ZNT !
Plus d'information sur le site de la DDTM 64 : DDTM 64 - informations sur la cartographie des cours d'eau
Pour la PAC et les bandes enherbées, référez-vous à la carte de la BD TOPO
Depuis 2019, et suite au travail de définition des cours d'eau réalisé par les DDTM de France, les cours d'eau dit BCAE (au bord desquels une bande enherbée doit être implantée notamment) sont visualisables sur Télépac là où auparavant vous deviez vous référer aux cartes IGN (ou plus précisement à la BD Topo).
Par ailleurs, la carte est consultable sur le site Géoportal via le lien suivant : Site Géoportail - cours d'eau BCAE
Cette carte est mise à jour annuellement au gré des expertises terrain là aussi. Contrairement à la carte IGN, vous ne pouvez pas visualiser directement le caractère permanent (trait plein) ou intermittent (pointillé). Il vous suffit d'afficher les couches qui vous conviennent.
Contacts
Assistante Agronomie - Environnement - Foncier
Tél : 05 59 80 70 39 / 06 83 07 38 59