Cours d'eau

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Entretenir son cours d'eau : comment s'y retrouver ?

Le cours d'eau fait partie intégrante du quotidien de l'agriculteur. Mais bien plus qu'un élément paysager, il s'agit d'un milieu qu'il faut de protéger. Il faut pour cela l'entretenir et travailler à ses abords en suivant de nombreuses règles.

Les activités agricoles à proximité des cours d'eau sont donc régies par plusieurs réglementations qui s'appuient sur des cartes. Et choisir la bonne carte n'est pas toujours chose aisée...

A chaque carte sa réglementation spécifique ...

En tant qu'agriculteur, les trois références cartographiques concernant les cours d'eau du département des Pyrénées-Atantiques sont les suivantes :

  • Les bandes enherbées : la référence est la carte IGN. Les rivières ou ruisseaux en trait bleu plein ainsi que ceux en trait bleu pointillé ET nommée sont ceux le long desquels vous devez implanter une bande enherbées. On parle de cours d'eau BCAE ;
  • Les zones non traitées (ZNT) : la référence est également la carte IGN. Mais cette fois-ci, tous les éléments hydrographiques sont concernées (fleuves, rivières, ruisseau, plans d'eau, fossés et points d'eau), qu'ils soient en points, en trait plein (permanents) ou en pointillés (intermittent)
  • L'entretien des cours d'eau : la référence est la carte départementale en cours de construction par la DDTM 64. Ce document suit la définition des cours d'eau arrété à l'article L.215-7-1 du code de l'environnement...

Pour l'entretien, référez-vous à la carte DDTM 64

Depuis 2015, la DDTM a entamé une démarche de (re)définition des cours d'eau. L'objectif : donner de la visibilité aux usagers qui souhaitent réaliser des travaux d'entretien de ce qui peut être soit un cours d'eau soit un fossé et qui ont des difficultés à savoir ce qu'ils ont le droit de faire en fonction de la qualification du linéaire considéré.

Devant l'ampleur de la tâche, la DDTM a mis en ligne une carte sur la définition des cours d'eau du département et l'état d'avancement de la démarche consultable via le lien suivant : carte des cours d'eau 64 (DDTM)

Par ailleurs, vous pouvez toujours faire valoir une proposition de modification de définition si cela est justifié notamment si vous envisagez de réaliser prochainement de travaux. Le formulaire pour cela est téléchargeable ci-contre.

ATTENTION : cette carte n'a pas valeur pour l'instant de carte BCAE ou ZNT !

 

Plus d'information sur le site de la DDTM 64 : DDTM 64 - informations sur la cartographie des cours d'eau