Vous êtes ici : Accueil > Agriculture 64 > Ecobuage : organiser sa sortie en montagne > Réglementation et organisation

Réglementation et organisation

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Réglementation et organisation des écobuages dans le 64

Tous les chantiers d’écobuage font l’objet d’une autorisation par le maire qui doit solliciter l’avis de l’ONF lorsque le feu sera donné à moins de 200m de la forêt publique. Le maire peut également d’appuyer sur l’avis d’une commission locale d’écobuage. L’autorisation est valable du 15 octobre au 31 mars, avec prolongation jusqu’en fin avril. Si la commune dispose d’une commission locale d’écobuage agréée par le Préfet, certains chantiers peuvent être autorisés en dehors en ces dates, en particulier en fin d’été dans les estives d’altitude.

Le jour de la mise à feu, le responsable soit appeler les pompiers et le maire le matin et respecter un nombre minimum de 4 personnes.

Les commissions locales rassemblent les responsables d’écobuage, les élus et toute personne impliquée dans la réalisation des chantiers : ONF, chasseurs, animateurs Natura2000…

Chaque chantier y est préparé. Les risques sont identifiés, la façon de procéder calée, et le rôle de chacun défini. Ainsi le jour J, tout est mis en œuvre pour que la mise à feu se passe dans les meilleures conditions possibles.

Le cadre réglementaire

C’est une pratique autorisée et cadrée par des textes législatifs et réglementaires. Au niveau national, le cadre général de l’emploi du feu est donné par le code forestier qui peut être limité par d’autres dispositions réglementaires. Cette réglementation est déclinée au niveau départemental par le Préfet. L’arrêté préfectoral est adapté au contexte local.

Pour en savoir plus, télécharger l'arrêté préfectoral n°2012296-0004 portant réglementation des incinérations de végétaux dans le département des Pyrénées-Atlantiques

Actualités

jeudi 01 octobre 2020

L’écobuage constitue un réel outil d’aménagement du territoire. Des commissions locales d’écobuage permettent de gérer, planifier et organiser les écobuages au...