Zones vulnérables

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Zones vulnérables : les fondamentaux du 5e programme

Le 5e programme d'action de lutte contre les nitrates est aujourd'hui complètement opérationnel et applicable. Celui se compose d'un volet national (le Plan d'Action National, arrêté du 19/12/11) qui énumère les obligations réglementaires à respecter sur un ensemble de 8 thématiques ainsi que d'un volet régional (le Plan d'Action Régional, arrêté du 25/06/14) qui vient renforcer le PAN au regard des contextes de chaque région.

Mise à jour 30/03/2015 : l'application des PAR et PAN ne vaut pour l'heure que pour les communes classées en zones vulnérables depuis 2012 (cf schéma).
La révision des plans d'actions aura fin 2015-2016. Ils s'appliqueront alors à l'ensemble des communes classés en zones vulnérables.

Périodes d'interdiction d'épandage

  •     il est interdit d’épandre du lisier (y compris du fumier de volailles/palmipède) ou de l’engrais de synthèse sur les cultures implantées à l’automne (hors colza) du 1er juillet au 15 janvier
  •     50 kg d’azote (lisier ou fumier) peuvent être apportés sur une CIPAN précédant ces culture.

Téléchargez le dernier arrété définissant les nouvelles obligations (juillet 2018)

Téléchargez les 9 fiches explicatives concernant les obligations réglementaires (Attention : ce document est une ancienne version du PAR et du PAN dont certains éléments ne sont plus en concordance avec l'arrété ci dessus)