Zones vulnérables

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Zones vulnérables : le 6e programme national et régional est actif depuis le 12 juillet 2018

Faisant suite au 5e programme d'action de lutte contre les nitrates, le 6e programme est désormais pleinement opérationnel et applicable depuis le 12 juillet 2018

Celui se compose d'un volet national (le Plan d'Action National, arrêté du 13/10/16) qui énumère les obligations réglementaires à respecter sur un ensemble de 8 thématiques ainsi que d'un volet régional (le Plan d'Action Régional, arrêté du 12/07/18) qui vient renforcer le PAN au regard des contextes de chaque région et ajoute 2 mesures supplémentaires

Dans le 64, les différences avec le 5e programme tiennent essentiellement en des modifications de dates concernant les interdictions d'épandage et les couverts végétaux.

Retrouvez tous ces éléments dans les deux arrétés en téléchargement ci contre et, de façon plus vulgarisée et compréhensible dans le document "ZV Nouvelle Aquitaine : 10 fiches explicatives " éditée par l'administration, également en téléchargement ci-contre.

Quelles communes sont concernées ? (MAJ : 11/2018)

Les obligations du PAN et du PAR doivent être respectées sur un périmètre précis composé de communes (entières ou partielles) communément désignées comme classées en zone vulnérable (ZV)

Suite au recours gagné par plusieurs OPA agricoles visant à invalider le classement de communes en ZV en 2012, le périmètre définit par l'administration qui prévaut pour l'heure sont les communes qui étaient classées en et depuis 2007 ainsi que les communes qui se sont trouvées nouvellement classées en 2015.

Autrement dit, les communes qui, pour la première fois en 2012, ont été classées en ZV ne font pour l'heure plus partie du périmètre ZV. A l'inverse, les communes qui étaient classées en 2007 mais qui ont été déclassées en 2012 font de nouveau partie des ZV.

Le lien suivant vous permet d'accéder à une carte illustrant plus clairement les communes actuellement concernées par le classement en ZV : cliquez ici. Pensez à zoomer sur le secteur qui vous intéresse et à jouer avec la transparence des différentes couches.

Et si vous n'arrivez pas à trouver la bonne information, vous trouverez en téléchargement ci contre un tableau qui comprend toutes les communes qui sont actuellement classées en ZV.

Téléchargez

L'arrété national fixant le cadre générale du 6e programme octobre 2016)

Le dernier arrêté régional définissant le Programme d'Action Régional (juillet 2018)

Les 10 fiches explicatives présentant les obligations réglementaires (septembre 2018)

Le tableau des communes classées en ZV (MAJ 10/2018)