Vous êtes ici : Accueil > Agro-écologie > Les normes environnementales > Zones vulnérables

Zones vulnérables

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Zones vulnérables : le 6e programme est pleinement opérationnel

 (mise à jour : février 2019)

 

Faisant suite au 5e programme d'action de lutte contre les nitrates, le 6e programme est désormais pleinement opérationnel avec l'arrété préfectoral de désigntion du périmètre signé le 21 décembre 2018.

Le 6e programme se compose :

  • d'un Plan d'Action National (PAN), arrêté du 13/10/2016 modifié par un arrété le 26/12/2018. Ce plan d'action énumère les obligations réglementaires à respecter sur un ensemble de 8 thématiques;
  • d'un Plan d'Action Régional (PAR), arrêté du 12/07/2018. Ce plan d'action vient renforcer le PAN sur un plan plus local sur les mesures relatives aux périodes d'interdiction d'épandage, à la limitation de l'épandage des fertilisants et à la couverture des sols et le long des cours d'eau. Le PAR introduit également une mesure supplémentaire ayant trait aux parcours d'élevages;
  • d'un périmètre de classement, arrété le 21/12/2018 par le préfet de bassin Adour Garonne

Retrouvez tous ces arrétés dans la rubrique "Téléchargez" ci-contre.

Quelles communes sont concernées ?

(Mise à jour suite à l'arrété du 21 décembre 2018)

Les obligations du PAN et du PAR doivent être respectées sur un périmètre précis composé de communes (entières ou partielles) communément désignées comme classées en zone vulnérable (ZV)

Ces communes sont classées en raison de taux élévés de nitrates mesurées dans des aquifères soit superficiels soit profonds lors d'une campagne de mesures portant sur 2014/2015.

Les communes classées au titre du 6e programme sont celles figurant dans la carte ci-dessous :

Carte en cours de contruction

Dans les grandes lignes :

  • au 21 décembre 2018, 247 communes sont désormais classées en ZV,
  • 9 communes sortent du classement,
  • 34 communes entre dans le classement par rapport au classement 2012/2015
  • une seule commune est classée partiellement (sections cadastrales faisant foi) : Saint Vincent.

 

Une carte officielle DREAL illustre clairement les communes actuellement concernées par le classement en ZV : cliquez ici (pensez à zoomer sur le secteur qui vous intéresse et à jouer avec la transparence des différentes couches).

Et si vous avez des difficultés à visualiser la bonne information, vous trouverez dans la rubrique "Télécharger" en téléchargement ci contre un tableau qui comprend toutes les communes qui sont actuellement classées en ZV.

 

Contacts

Julien Boyer

Chef de projet Eau - Environnement

Tél : 05 59 90 18 45 / 06 70 88 44 90

Valérie Bony

Assistante Agronomie - Environnement - Foncier

Tél : 05 59 80 70 39 / 06 83 07 38 59

Téléchargez

L'arrété national fixant le cadre générale du 6e programme octobre 2016)

Le dernier arrêté régional définissant le Programme d'Action Régional (juillet 2018)

L'arrété de classement des communes, ainsi que l'arrété définissant les sections cadastrales concernées

Les 10 fiches explicatives présentant les obligations réglementaires (septembre 2018)

Le tableau des communes classées en ZV (Mise à jour le 21/12/18)

Actualités

lundi 22 octobre 2018

Que ce soit sur le contenu des obligations ou le périmètre en vigueur, retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin sur le site de la CA 64