PAC
Déclarations PAC 2023: la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques vous accompagne
Comme chaque année, la Chambre d'Agriculture des Pyrénées Atlantiques mobilise ses agents pour vous accompagner dans votre déclaration PAC.
Avant de prendre rendez-vous, munissez-vous du dernier code Télépac recu et de votre RIB.
Prenez rendez-vous au 09 69 32 81 47 à partir du 20 mars 2023
Nos permanences
Pour vous aider à remplir votre déclaration PAC pour la campagne 2023, la Chambre d'Agriculture vous propose des permanences décentralisées à
- Garlin,
- Nay,
- Oloron,
- Orthez,
- Pau,
- St Palais,
- Hasparren,
- Mauléon,
- Sare,
- St Etienne de Baïgorry,
- Les Aldudes,
- Ispoure,
- St Pee sur Nivelle,
- Tardets,
- Urrugne
Pièces à apporter le jour du rendez-vous
Pour tous les demandeurs 2023 :
- Dernier code Télépac reçu
- Dossier PAC 2022
+ Pour les demandeurs concernés par une situation suivante :
1. Si des nouveaux îlots sont à dessiner :
- Plans cadastraux ou photocopies de la cartographie du cédant
- DPB 2023 : Pour établir la clause de transfert de DPB, munissez-vous du portefeuille DPB du cédan
2. Si déclaration des effectifs animaux :
- Effectifs ovins/caprins au 31 mars 2023
- Effectifs équins/asins identifiés au 31 mars 2023 avec les numéros SIRE
- Effectifs animaux envoyés/reçus en transhumance en 2023 (estive 2023) (HORS BOVINS)
- Nombre de places de truies, autres porcins, poules pondeuses et autres volailles
3. Si corrections par la DDTM/contrôles PAC réalisés en 2022 : se munir du rapport de contrôle de l'ASP et courriers d’information reçus
4. Si vous demandez l’aide au veau sous la mère/bio: le document attestant le nombre de veaux à primer sous label
5. En cas de modifications de votre société (EARL, GAEC, SCEA…) depuis votre déclaration 2022, munissez-vous de vos statuts et d'un K-BIS récent
Pour les nouveaux déclarants PAC en 2023, vous devez avoir demandé au préalable votre numéro PACAGE et code TELEPAC à la DDTM (tél : 05.59.80.86.00) et le dossier du cédant si possible
Face à la complexité croissante de la réglementation, la Chambre d'Agriculture propose une prestation complémentaire d'assistance à la préparation au contrôle : SECUR'PAC.
Avec SECUR'PAC, vous choisissez la sécurité. Dans le contexte économique actuel, on ne joue pas avec les aides de la PAC.
Un numéro unique 09 69 32 81 47, une période de souscription limitée dans le temps : du 11 avril au 15 mai 2023
- Vous avez directement accès à une cellule d’alerte en cas de contrôle PAC
- Vous êtes immédiatement mis en relation avec un conseiller spécialement formé sur la préparation des contrôles PAC.
- Votre contrôle PAC est préparé sereinement, sur votre exploitation, avec un conseiller compétent.
- Un audit est réalisé, vous situez votre niveau de conformité, vous prenez les mesures nécessaires.
- Vous êtes accompagné efficacement pour réaliser les démarches administratives dans les 10 jours suivant le contrôle.
- Vous bénéficiez d’un appui juridique lors de la procédure contradictoire, puis dans le cas de demandes de recours gracieux et hiérarchiques.
- Une préparation efficace et un suivi rigoureux des demandes de recours réduisent de 70 % le risque de pénalités.
Contact
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Liens utiles
Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC-TICGN)
Toutes les informations et formulaires sur le site officiel des démarches du ministère de l'agriculture