PAC

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Déclarations PAC 2021 : la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques vous accompagne

Comme chaque année, la Chambre d'Agriculture des Pyrénées Atlantiques mobilise ses agents pour vous accompagner dans votre déclaration PAC.

Avant de prendre rendez-vous, munissez-vous du dernier code Télépac recu.

Prenez rendez-vous au 09 69 32 81 47 à partir du 19 mars 2021

Des permanences du 9 avril au 14 mai 2021

Pour vous aider à remplir votre déclaration PAC (à distance ou en présentiel) pour la campagne 2021, la Chambre d'Agriculture vous propose des permanences décentralisées à

  • Arudy,
  • Garlin,
  • Oloron,
  • Orthez,
  • Pau,
  • St Palais,
  • Hasparren,
  • Mauléon,
  • Sare,
  • St Etienne de Baïgorry,
  • Ispoure,
  • St Pee sur Nivelle,
  • Tardets,
  • Urrugne

Pièces à apporter le jour du rendez-vous

Pour tous les demandeurs 2021 :

  • Dernier code Télépac reçu
  • Dossier PAC 2020

Pour les demandeurs concernés par une situation suivante :

  • Si des nouveaux îlots sont à dessiner :
    • Plans cadastraux ou photocopies de la photo du cédant
    • DPB 2021 : munissez vous des justificatifs fonciers adaptés pour établir la clause de transfert de DPB et la valeur des DPB repris
  • Si déclaration des effectifs animaux :
    • Effectifs ovins/caprins au 31 mars 2021
    • Effectifs équins identifiés au 31 mars 2021 avec les numéros SIRE
    • Effectifs animaux mis en transhumance en 2021 (estive 2021) (HORS BOVINS)
    • Nombre de places de truies, autres porcins, poules pondeuses et autres volailles
  • Si corrections par la DDTM/contrôles PAC réalisés en 2020 : se munir des impressions des îlots corrigés et autres corrections, rapports de contrôle de l'ASP et courriers d'information reçus
  • Si vous demandez les aides bovines (ABA, ABL, VSLM et veaux bio): le document attestant le nombre de veaux à primer sous label
  • En cas de modifications de votre société (EARL, GAEC, SCEA. .. ) depuis votre déclaration 2020, munissez vous de vos statuts et d'un K-BIS récent

Pour les nouveaux déclarants PAC en 2021 (y compris changement de société en GAEC), vous devez avoir :

  • demander au préalable son code PACAGE et TELEPAC en DDTM (tél : 05.59.80.86.00)
  • se munir des justificatifs fonciers adaptés aux clauses 2021 de transferts DPB

Sécur'PAC

Face à la complexité croissante de la réglementation, la Chambre d'Agriculture propose une prestation complémentaire d'assistance à la préparation au contrôle : SECUR'PAC.

Avec SECUR'PAC, vous choisissez la sécurité. Dans le contexte économique actuel, on ne joue pas avec les aides de la PAC.

Un numéro unique  09 69 32 81 47, une période de souscription limitée dans le temps : du 9 avril au 14 mai 2021

  • Vous avez directement accès à une cellule d’alerte en cas de contrôle PAC
  • Vous êtes immédiatement mis en relation avec un conseiller spécialement formé sur la préparation des contrôles PAC.
  • Votre contrôle PAC est préparé sereinement, sur votre exploitation, avec un conseiller compétent.
  • Un audit est réalisé, vous situez votre niveau de conformité, vous prenez les mesures nécessaires.
  • Vous êtes accompagné efficacement pour réaliser les démarches administratives dans les 10 jours suivant le contrôle.
  • Vous bénéficiez d’un appui juridique lors de la procédure contradictoire, puis dans le cas de demandes de recours gracieux et hiérarchiques.
  • Une préparation efficace et un suivi rigoureux des demandes de recours réduisent de 70 % le risque de pénalités.

Contact

Henri Canongia

Tél : 05 59 90 18 48 / 06 26 76 76 68

PAC 2021 : guide complet

Au sommaire :

  • DPB
  • Transparence
  • Installation
  • Verdissement
  • Identification
  • Aides bio
  • Conditionnalité
  • Calendrier
  • MAEC
  • Aides couplées
  • Télépac
  • Assurance récoltes

Actualités

lundi 29 mars 2021

Retrouvez ici les informations à retenir sur les aides en faveur de l’agriculture biologique, pour l'année 2021

lundi 29 mars 2021

A partir du 19 mars

mardi 23 mars 2021

La nouvelle campagne de déclaration des dossiers PAC 2021 démarre le 01 avril 2021 dans la continuité réglementaire des années précédentes. Les nouvelles évolutions,...

Prairies sensibles référencées dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014

Retrpouvez ici le lien vers le site internet de la Préfecture.
Les prairies sensibles sont, pour la PAC, celles situées dans un zonage protégé (oiseaux, Natura2000, ...) et qui sont "figées" : pas de possibilité de retournement pour mise en culture, rénovation possible seulement par des méthodes superficielles).

Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC-TICGN)