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Enquête publique relative à l’élaboration du Règlement local de publicité intercommunal Côte basque Adour (Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau)

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Agritourisme et vente directe,  Entreprise agricole,  Gestion de l'entreprise,  Foncier et urbanisme

En tant qu’exploitant agricole, vous pouvez être concernés par l’utilisation d’enseignes ou de signalisations si vous accueillez du public, réalisez de la vente directe, faites la promotion de vos productions et autres activités agritouristiques.

Le Règlement local de publicité est un document d'urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d'enseignes et pré-enseigne.

L’enquête publique relative à ce Règlement local de publicité intercommunal Côte basque Adour a lieu du lundi 25 avril au mercredi 25 mai à 17h.

Plusieurs permanences sont organisées au siège de la Communauté d’agglomération en présence de Madame Lacoin-Villenave, Commissaire-enquêteur (au 15 avenue Foch à Bayonne) :

  • Lundi 25 avril 2022 de 9h à 12h,
  • Lundi 9 mai 2022 de 9h à 12h,
  • Mercredi 25 mai de 14h à 17h

 

Les infos sur : https://www.registre-dematerialise.fr/3012

Pour plus d’informations, contacter Mme Caoralie PINATEL, c.pinatel@communaute-paysbasque.fr