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Influenza Aviaire : Dispositif d'avance Eleveur ouvert depuis le 22 avril 2022

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Suivez sur la page INFLUENZA AVIAIRE l'évolution des zones règlementées et les informations pratiques.

Nous publions dans la page dédiée INFLUENZA AVIAIRE les informations actualisées sur les indemnisations. Vous y trouverez également des infos pratiques.

Le dispositif d’avance sur l’indemnisation des pertes de production pour les producteurs touchés par l’IA dans les départements 31, 32, 40, 47, 59, 64, 65, 76 (1ère vague de la crise 2021-2022) est ouvert.

Les demandes peuvent être déposées du 22/04/2022 à 10h jusqu'au 20/05/2022 à 14h00 via la plateforme FAM :

https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=IA_AM_H5N1_22_AV_1


Suite à l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 2021-2022, des mesures d’interdiction de mise en place de volailles (palmipèdes et gallinacées) ont été décidées dans les zones réglementées. Le gouvernement met en place une indemnisation des pertes de non production consécutives à ces mesures et notamment aux interdictions de remise en place ayant conduit à des vides sanitaires.
Le présent dispositif porte sur la mise en œuvre d’avances sur cette indemnisation pour les éleveurs et gaveurs de palmipèdes et les éleveurs de gallinacés localisés dans les départements de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47), du Nord (59), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65) et de la Seine-Maritime (76) et ayant subi un vide sanitaire du fait des restrictions avant le 31 mars 2022.
Pour toute demande d’avance réalisée sur ce dispositif, une demande d’aide ultérieure devra obligatoirement être déposée à l’automne pour régulariser cette avance.

Un second volet d’avance sera mis en place plus tardivement pour les élevages localisés dans les départements ayant été impactés par le deuxième pic épidémiologique.
Lors de la mise en place de ce second volet, des demandes pourront être effectuées pour les élevages situés dans des départements précédemment cités (31, 32, 40, 47, 59, 64, 65, 76) et sur lesquels des zones réglementées ont été mise en place après le 31 mars 2022 si aucune aide n’a déjà été attribuée dans le cadre de ce dispositif.

Vous pouvez télécharger l'instruction technique et le Guide de dépot PAD Amont H5N1