Influenza Aviaire : Ouverture du dispositif de solde 2022-2023 courant janvier 2024
Le dispositif de solde a été annoncé par communiqué de presse du ministère du 07 décembre 2023 concernant l'épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 2022-2023.
Il concernera les éleveurs de volailles situés au sein des zones réglementées ainsi que les éleveurs de canards affectés par la stratégie de dé-densification mise en œuvre en Pays de la Loire et dans les Deux-Sèvres1, dans l’attente de la vaccination pour prévenir le risque d’un nouvel emballement épizootique qui a démarré en octobre dernier.
Mise en œuvre d’une avance sur l’indemnisation économique des éleveurs
Afin d’apporter rapidement un soutien de trésorerie aux éleveurs affectés par l’épizootie 2022-2023 et dans l’attente de la stabilisation de la crise et de la définition des modalités d’indemnisation, un dispositif d’avance sur l’indemnisation économique a été déployé à l’été. Ce dispositif a permis d’apporter une avance à hauteur de 50% maximum des pertes estimées à près de 3 000 éleveurs. 42 M€ ont ainsi été versés au fil de l’eau de début août à début octobre 2023.
Déploiement en janvier du dispositif de solde pour l’indemnisation économique des éleveurs
Après consultation des organisations professionnelles concernées, le dispositif de solde de l’indemnisation du maillon amont qui sera déployé par FranceAgriMer en janvier 2024, se fera selon les modalités similaires à celles des campagnes précédentes. Ce dispositif prendra en charge la perte de marge brute journalière pour les jours de non-production liés à l’épizootie. Comme cela avait été annoncé en février, les taux d’indemnisations seront :
- de 90 % pour les pertes durant les restrictions sanitaires ;
- de 50 % dans le cas général pour les pertes intervenues à la suite des restrictions sanitaires, et de 90% pour les éleveurs contraints de ne pas remettre en production à la levée des restrictions sanitaires dans le cadre de la stratégie de repeuplement progressif mise en œuvre dans le Grand Ouest ;
- de 80 % pour les exploitations concernées par la stratégie de dé-densification mise en œuvre cet été dans le Grand Ouest dans l’attente du déploiement de la campagne de vaccination, intervenu à l’automne dernier.
Mise en œuvre d’une avance sur le dispositif d’indemnisation économique du maillon aval
En parallèle des travaux sur le dispositif de solde pour le maillon amont, le Ministère chargé de l’agriculture a mandaté FranceAgriMer pour déployer au cours du mois d’octobre 2023, un dispositif d’aide sous forme d’avance de trésorerie remboursable pour les entreprises avicoles de l’aval et de services spécialisés également affectées par cette épizootie. Le dispositif est clos depuis le 3 novembre.
(1 Dans les 45 communes du Grand Ouest les plus densément peuplées en palmipèdes)
Suivez sur la page INFLUENZA AVIAIRE l'évolution des zones règlementées et les informations pratiques.
Nous publions dans la page dédiée INFLUENZA AVIAIRE les informations actualisées sur les indemnisations. Vous y trouverez également des infos pratiques.