Influenza aviaire : Ouverture du dispositif IA H5N8 2020-2021 (Demande d'acompte)

Dépôt de votre demande d'indemnisation possible du 21 juin jusqu'au 20 juillet 2021.

Le  dispositif de demande d’avance pour les producteurs au titre des pertes économiques liées à la crise IA 2020-2021 est ouvert .

Cliquez sur : FAM : Influenza aviaire H5N8 2020-2021 Les formulaires de demande de versement et de régularisation sont dématérialisés.

Indemnisation exceptionnelle des éleveurs et engraisseurs (gaveurs) de palmipèdes et les éleveurs de gallinacées – influenza aviaire H5N8.
Pour rappel, ce dont les producteurs auront besoin pour cette demande :

• un SIRET en cours de validité
• le montant perçu en 2017-2018 au titre des indemnisations pour pertes économiques liées à la crise IA 2016-2017 dispositif H5N8 (pour ceux qui en ont bénéficié)
• le cas échéant, le montant estimé de la perte (estimation de la marge brute perdue sur la période de vide).

Le montant de l’avance correspondra à 60 % du plus petit montant précisés ci-dessus.

Vous pouvez télécharger l'instruction technique