La Région renouvelle le pacte bio jusqu’en 2027
Une crise de forte intensité touche l’agriculture biologique mais la Région Nouvelle-Aquitaine continue de la soutenir. Etienne Guyot, préfet de région, Alain Rousset, président du conseil régional, et Jean-Pierre Raynaud, vice-président en charge de l’Agriculture, ont signé le pacte d’ambition pour l’agriculture biologique 2023-2027, ce vendredi 15 décembre à Bordeaux. Parmi les mesures phares annoncées à cette occasion, une aide de 14 M€ qui sera attribuée en 2024 par la Région pour le maintien de l’agriculture bio.
L’État, les Chambres d’agricultures, Bio Nouvelle-Aquitaine, Interbio Nouvelle-Aquitaine, Vignerons bio Nouvelle-Aquitaine, les Agences de l’eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne et la Coopération Agricole Nouvelle-Aquitaine, en tant que partenaires qui mettent en œuvre cette politique d’appui au développement de l’AB sur le terrain, ont cosigné le dispositif.
Un premier pacte d’ambition régionale en faveur de l’agriculture biologique avait été mis en action pour la période 2017-2020 et prolongé pour prendre en compte le report de la réforme de la PAC en 2021 et 2022. Au total, les pouvoirs publics ont mobilisé près de 70 millions d’euros par an, durant ces périodes, en faveur des entreprises, des structures d’accompagnement et des agriculteurs. Le pacte a permis d’atteindre 9 083 exploitations bio sur le territoire avec une augmentation de 14 % sur cette période, pour une superficie cultivée de 9,7 %, soit 377 830 hectares.
Dans le cadre de Néo Terra
Le soutien de l’AB, à travers ces pactes bio, rentre dans le cadre de Néo Terra. Cette feuille de route de la Région vise plusieurs objectifs. La sortie des pesticides de synthèse qui sont interdits en agriculture bio, l’amélioration du bien-être animal avec une augmentation des élevages en plein air ou accès à l’extérieur, la qualité de l’eau en réduisant les pesticides et les fertilisants de synthèse également interdits en bio, l’augmentation de la biodiversité en favorisant la pollinisation, la matière organique et des rotations plus longues, l’alimentation de qualité et l’atténuation du changement climatique en favorisant les prairies et les éléments paysagers.
Les pactes bio permettent ainsi la mobilisation d’acteurs pour le développement de filières bio organisées, pour accompagner et transformer les productions biologiques, pour diversifier les circuits de distribution et pour apporter une juste répartition de la valeur des produits biologiques néoaquitains tout au long de la chaîne de production. Pour les prochaines années, la Région souhaite garder une forte dynamique de développement régionale pour l’agriculture biologique et poursuivre les efforts afin de pérenniser les exploitations, les entreprises et les opérateurs des filières biologiques.
Cinq axes
Parmi les défis prioritaires à surmonter, la Région s’est fixé la poursuite des actions pour une juste rémunération des agriculteurs et le développement de la consommation en produits bio qui progresse moins vite depuis 2022. Le pacte 2023-2027 est donc organisé autour de cinq axes afin de développer la consommation et la promotion de l’agriculture biologique auprès du grand public, structurer les filières, pérenniser et développer la production en agriculture bio, former, expérimenter et diffuser sur les techniques bio et conforter l’organisation régionale autour de l’AB.
Ce pacte se traduit par un appui à différents dispositifs d’aides régionales pour les agriculteurs bio. Avec le plan végétal environnement, ils bénéficient d’une majoration de 10 % pour investir dans du matériel de production végétale (dépôt ouvert du 18 décembre 2023 au 15 mars 2024). Le plan de modernisation des élevages offre une majoration de 5 % à la production animale. La reprise d’exploitation bio profite d’aides spécifiques. Les agriculteurs en AB sont prioritaires pour les aides à la plantation d’arbres, de haies et bosquets sur des terres agricoles non boisées comme pour la transformation et la commercialisation. Les aides à l’investissement dans du matériel en production maraîchère, de plantes aromatiques et médicinales, de houblons, de champignons sont majorées de 10 % pour les projets bio. Enfin, le soutien pour l’achat de matériel en CUMA est également priorisé vers les exploitations en AB.
L’État en soutien
L’État vient quant à lui soutenir les producteurs bio à travers l’aide à la conversion à demander dans le dossier PAC. Elle est perçue durant 5 ans après l’engagement initial. Les exploitants peuvent aussi demander un crédit d’impôts bio lors de la déclaration de revenus annuels au service des impôts.
Fait remarquable au regard des autres régions, la Nouvelle-Aquitaine réalise un effort conséquent en renouvelant pour 2024 le dispositif de l’aide au maintien pour toutes les exploitations 100 % bio. Le montant alloué à cette aide représentera donc, l’année prochaine, 14 millions d’euros.
En revanche, depuis 2023 les agriculteurs en AB devront participer à hauteur de 15 % minimum concernant le conseil technique individuel, tant pour aborder la conversion que pour mettre en œuvre les techniques bio sur les exploitations, alors que la prise en charge par la région était totale auparavant. Cette évolution freine les demandes d’appui à la conversion à un moment où les trésoreries des exploitants bio sont au plus bas et le marché en berne.
De même, la Région n’a pas souhaité faire évoluer, pour l’instant, le conseil individuel vers un conseil pérennisation comme le demandaient les Chambres d’agriculture. L’objectif visait à aider les producteurs à faire le point sur leur situation au regard de l’évolution de la PAC et des marchés afin d’éviter des déconversions. Devant la situation tendue, il serait bénéfique que la Région revienne sur ces décisions pour permettre un accompagnement des producteurs bio dans ces moments difficiles.
Contact : Ludivine Mignot, conseillère bio Chambre d’agriculture 64, l.mignot@pa.chambagri.fr