Le conseil stratégique phytosanitaire, mode d’emploi
Depuis le 1er janvier 2021, la loi de séparation des activités de vente et de conseil des produits phytosanitaires est entrée en vigueur dans l’optique de réduire leur utilisation (ordonnance n° 2019-361 de la loi Egalim). L’objectif de cette loi est de garantir l’indépendance du conseil délivré aux agriculteurs et d’accompagner les exploitations dans la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.
Cette loi impose donc que le conseil ne soit plus délivré par les entreprises qui commercialisent les produits phytos. Chaque opérateur s’est donc vu contraint de choisir entre maintenir son activité de vente ou son activité de conseil.
Deux conseils distincts
Avec l’application de cette loi, deux conseils de nature différente seront proposés aux utilisateurs professionnels (agriculteurs ou autres) : d’un côté le conseil stratégique phytosanitaire (CSP) individualisé et obligatoire ; de l’autre un conseil spécifique phytosanitaire, répondant à un besoin de préconisation en cours de culture, et non obligatoire.
Le conseil stratégique phytosanitaire (CSP) devient obligatoire pour renouveler son Certiphyto et donc pour être autorisé à appliquer des produits de synthèse. Les décideurs des exploitations agricoles devront justifier avoir reçu 2 CSP, espacés de 2 à 3 ans sur la période de 5 ans de validité de leur Certiphyto.
En pratique, si vous passez votre Certiphyto en 2023, son renouvellement devra être réalisé en 2028 : à ce moment-là, il faudra présenter 2 CSP espacés de 2 ans minimum et 3 ans maximum. Dans l’idéal, il faut positionner le premier CSP entre la date de Certiphyto de 2023 et le 31 décembre 2023.
Si vous avez passé votre Certiphyto en 2020 ; il devra être renouvelé en 2025. Un seul CSP de moins de 3 ans sera exigé. Vous pouvez le mettre en place fin 2022 ou en 2023 pour rester conforme.
Attention, si votre Certiphyto arrive à échéance en 2026, vous devrez justifier de 2 CSP dans les 5 ans précédents espacés de 2 ans minimum et 3 ans maximum. Idem si votre Certiphyto arrive à échéance en 2024, vous devrez justifier d’un CSP dans les 3 années précédentes. Dans les deux cas, il est donc nécessaire d’anticiper !
Conseil stratégique phytosanitaire
Ce conseil stratégique phytosanitaire consiste en un diagnostic de l’exploitation dont l’objectif est d’identifier des leviers adaptés à l’exploitation afin de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires de synthèses tout en maintenant sa viabilité économique.
- Le diagnostic sera valable 6 ans, il comprendra une analyse, d’une part du contexte de l’exploitation (types de production, organisation de l’entreprise, enjeux sanitaires et environnementaux), et d’autre part des modes de production (principaux bioagresseurs, stratégie de protection des cultures, identification des produits utilisés susceptibles d’être retirés à court terme ou avec des impacts majeurs sur l’environnement ou la santé).
- Le plan d’action priorise les leviers pertinents qui pourraient être mis en œuvre sur l’exploitation, et estime l’impact sur les produits phytosanitaires.
Ces deux phases sont réalisées en concer-tation entre un conseiller d’une structure agréée “conseil indépendant” et l’agriculteur afin que le plan d’actions soit cohérent avec ses objectifs, les possibilités technico-éco-nomiques de l’exploitation et ses projets à court et moyen terme.
La réalisation du conseil sur l’exploitation donne lieu à la délivrance d’une attestation, nécessaire pour le renouvellement du Certiphyto.
Quelques exemptions
Des exemptions et des allègements ont été prévus pour certaines exploitations :
- Si la totalité de l’exploitation est certifiée en agriculture biologique ou conversion bio, l’agriculteur est exempté de CSP.
- Si l’exploitation est certifiée Haute Valeur Environnementale (niveau 3 de la certification environnementale), l’agriculteur est exempté de CSP.
- Si l’exploitation utilise uniquement des produits de biocontrôle ou des produits à faible risque, il est exempté de CSP.
- Si l’exploitation fait moins de 2 ha en arbo-riculture, viticulture, horticulture ou cultures maraîchères ou moins de 10 hectares pour les autres cultures, l’agriculteur bénéficie d’un allègement et doit avoir un seul conseil stratégique tous les 5 ans.
Conseil spécifique phytosanitaire
Le conseil spécifique phytosanitaire, équivalent à une préconisation de produits phytosanitaires sera non obligatoire pour acheter et/ou appliquer des produits. La chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques vous propose un suivi agronomique et phytosanitaire sur mesure et à la demande : Opti’cultures. Un conseiller en productions végétales vous accompagnera sur la thématique de votre choix : ITK, méthodes alternatives, rotation…
Contact : Guillaume Narbaïs-Jaureguy, Responsable pôle Agronomie-Eau-Environnement-Energie, Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques
La chambre d’agriculture vous accompagne
La chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques est agréée pour exercer l’activité de conseil à l’utilisation des produits phytosanitaires (agrément N°AQ00335). Pour la réalisation de votre Conseil stratégique phytosanitaire, elle propose un accompagnement soit collectif soit individuel avec la possibilité de coupler le CSP à un accompagnement MesParcelles + IFT + PPF, à un tarif préférentiel.
Pour avoir plus d’informations, contactez : Damien Lagaronne, conseiller MesParcelles/CSP à la chambre d’agriculture 64 - d.lagaronne@pa.chambagri.fr - Tél. : 06 76 92 47 35