Le stage parrainage ouvre les vannes

Longtemps réservé aux porteurs de projets qui envisageaient de s’installer en agriculture hors du cadre familial, le stage parrainage est à présent également ouvert aux personnes qui souhaitent s’installer dans le cadre familial. Ainsi, on compte chaque année une vingtaine de stages parrainage dans les Pyrénées-Atlantiques, ce qui fait de ce département l’un des plus actifs de Nouvelle-Aquitaine. L’ouverture aux reprises et associations dans le cadre familial laisse envisager un accroissement important de ce dispositif dans les prochains mois. Tour d’horizon de ce qu’il faut savoir sur ce dispositif.

1- Stagiaire avant l’installation
Comme son nom l’indique, il s’agit d’un stage. Le porteur de projet n’est pas installé, ni salarié, il est stagiaire de la formation professionnelle. Ainsi, il peut bénéficier d’une immersion longue sur l’exploitation dans laquelle il souhaite s’installer. Ce stage est ouvert aux personnes qui souhaitent s’associer, mais également aux candidats qui envisagent de reprendre une exploitation par exemple dans le cadre du départ à la retraite du cédant.
Cette période est l’occasion de valider la faisabilité du projet. Un des objectifs du stage est d’être autonome sur l’outil de production le jour de l’installation. Dans le cadre d’une association, le but est également de tester son aptitude au travail en commun.

2- Convention quadripartite
Le stage parrainage est encadré par la chambre d’agriculture et le CFPPA des Pyrénées-Atlantiques. Le conseiller transmission de la chambre d’agriculture vérifie les condi-tions préalables au projet : lisibilité du projet de transmission du cédant, appréhension de l’envergure financière du projet par le stagiaire, connaissance suffisante des individus pour un projet de reprise et a fortiori, pour un projet d’association. Par ailleurs, la chambre d’agriculture propose un accompagnement collectif et individuel tout au long du stage afin de faciliter les relations humaines entre le stagiaire et son parrain.
Le CFPPA participe avec la chambre d’agriculture aux formalités relatives à la validation du stage auprès de Pôle Emploi ou de l’AITA, et se charge des démarches administratives en cas d’accident, arrêt de travail…
Une convention quadripartite (stagiaire, parrain, chambre d’agriculture et CFPPA) est signée en début de stage afin de définir les conditions, les droits et les devoirs de chacun.

3- Une durée de 3 à 12 mois
Le stage peut durer de 3 à 12 mois. Il est conseillé de réaliser un cycle de production complet pour découvrir l’ensemble des travaux selon les saisons. Un des principaux intérêts du stage est qu’il peut s’arrêter à tout moment si l’une ou l’autre des parties estime qu’il est préférable de ne pas aller plus loin dans le projet de transmission. Il est donc extrêmement important de ne pas faire de gros changements (nouvel atelier de production, investissement important…) au cas où le stage s’arrêterait du jour au lendemain.

4- Rémunération :
Pôle Emploi ou AITA Le porteur de projet doit commencer par s’inscrire à Pôle Emploi :

• S’il a des droits ARE (aide au retour à l’emploi) plus communément appelé “allocation-chômage”, ce sont ses droits qui lui permettront de percevoir une indemnisation mensuelle. Dans ce cas, la durée du stage parrainage est calculée selon la durée des droits ARE. Cela signifie donc qu’à la fin du stage parrainage, le porteur de projet n’a plus de droits ARE.
• S’il n’a pas de droits ARE, et qu’il a un diplôme agricole et moins de 40 ans, il peut bénéficier pendant 1 an d’un financement (712 €/mois) via le programme AITA (accompagnement à l’installation et la transmission en agriculture). Attention, ce dispositif est réservé aux porteurs de projets hors cadre familial. Jusqu’au 31 janvier 2023, le stage parrainage était strictement réservé aux candidats qui avaient un projet hors cadre familial et qui avaient des droits ARE ou un diplôme agricole et moins de 40 ans. Depuis le 1er février, le stage parrainage est ouvert aux reprises dans le cadre familial. De plus, grâce à une convention signée entre la chambre d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine et Pôle Emploi, 70 porteurs de projets non-éligibles aux financements cités précédemment pourront bénéficier d’un stage parrainage financé par Pôle Emploi (712 €/mois).

Dans tous les cas, quel que soit le mode de rémunération, le parrain (l’exploitant en recherche de repreneur ou d’associé) peut s’il le souhaite verser une gratification cumulable avec l’indemnité Pôle Emploi ou AITA. Cette indemnité est exonérée de cotisations jusqu’à 614 €/mois.

Contact : Mirentxu Hirigaray, conseillère installation transmission Chambre d’agriculture 64

Si vous êtes intéressés par un stage parrainage, le service transmission de la chambre d’agriculture se tient à votre disposition : 06 72 67 01 21, m.hirigaray@pa.chambagri.fr.