Les installations en agriculture biologique

Dès le 1er juillet 2023, les aides à l’installation via la dotation jeune agriculteur (DJA) évolueront dans notre région. Les règles d’attribution vont changer, y compris pour l’agriculture biologique qui bénéficiait jusqu’ici d’une majoration de 15 % pour toute reprise ou création. La chambre d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine vient de faire paraître, dans le cadre de sa mission d’observatoire de l’agriculture biologique et de l’observatoire installation-transmission, les résultats de l’enquête réalisée sur les installations en bio (qui représentent 26 % des installations avec la DJA).
Dans cette enquête, sont comptabilisés les porteurs de projet ayant bénéficié de la DJA mais également les porteurs de projets s’inscrivant simplement auprès du centre de formalités des entreprises (avec ou sans activation d’un prêt d’honneur) et ce sans rentrer dans le parcours à l’installation permettant d’activer la DJA.

Les installations avec DJA.  
Entre 2016 et 2021, on note une croissance importante des installations en AB bénéficiant de la DJA passant de 13 % en 2016 à 34 % en 2021. Cette moyenne régionale masque néanmoins des disparités départementales, avec notamment la Dordogne et le Lot-et-Garonne où les installations en bio représentent respectivement 69 % et 54 %. En Pyrénées-Atlantiques, elles se stabilisent autour de 20 % avec des fluctuations annuelles plus marquées que dans les autres départements (28 % en 2019, 19 % en 2020 et 25 % en 2021).
Deux fois sur trois, les porteurs de projet en AB ayant sollicité la DJA ont plus de 30 ans et 4 sur 10 sont des femmes. Plus de 60 % des installations en AB avec DJA concernent un hors cadre familial (HCF). Cette part est plus élevée que celle observée sur l’ensemble des installations avec DJA (41 %). Concernant le niveau de formation, 37 % ont un niveau bac + 2 ou plus (BTS et ingénieurs) et 31 % ont validé un BPREA (formation professionnelle pour adulte) leur permettant d’obtenir la capacité agricole nécessaire à l’obtention de la DJA. En 2021, au niveau régional, 68 % des installations en AB avec DJA concernent une production végétale, principalement le maraîchage (32 %), production présente dans tous les départements, suivie de la viticulture (10 %) et des grandes cultures (9 %). Arrive en quatrième position, avec 8 % des installations, la production bovine, présente quasi exclusivement en Corrèze.

Les installations avec sollicitation du prêt d’honneur.  
Les porteurs de projet en AB ayant bénéficié d’un prêt d’honneur en 2021 représentent en moyenne 18 % des installations totales (24 en AB sur 150 porteurs de projet ayant bénéficié d’un PH). Le prêt d’honneur (PH) est un fonds régional dédié aux porteurs de projets non éligibles à la DJA (souvent sur critères d’âge et/ou de capacité agricole). Il a pour objet d’attribuer un prêt d’honneur à 0 % d’un montant de 5 000 à 20 000 € d’une durée de 3 à 7 ans avec une possibilité de différé de 3 à 9 mois. La part des installations bio/HCF avec le PH est de 91,3 % en 2021, alors que celle observée sur l’ensemble des installations HCF avec PH est en moyenne de 78,5 %. Une installation sur deux en AB avec PH concerne une exploitation maraîchère.

Les données issues de l’enquête CFE.  
29,5 % des nouvelles inscriptions en Nouvelle-Aquitaine, hors transfert entre époux, concernent des installations avec une production principale AB (soit 476 exploitations agricoles) ; ce chiffre est en progression par rapport à 2020 (25 %) et 2019 (20 %). Dans les Pyrénées-Atlantiques, ce ratio est de 26 %. 80 % de ces nouveaux installés en bio (en progression par rapport à 2020) ont un statut de chef d’exploitation, les autres étant des cotisants solidaires. Près de 90 % ont au moins le niveau bac et 70 % sont des HCF (stable par rapport à 2020).
Sur l’ensemble des nouvelles installations en AB, une installation sur quatre concerne un agriculteur de moins de 41 ans avec DJA. Chez les moins de 41 ans, près de quatre installations sur dix en AB sont réalisées avec la DJA. En hors cadre familial, cette tendance est accentuée (47 %). Près de quatre installations sur dix en AB concernent une femme (identique à 2020). Les femmes sont légèrement plus nombreuses à s’installer en AB en HCF que dans le cadre familial. Sept fois sur dix, l’activité principale en AB est en production végétale et une fois sur trois en maraîchage.

Zoom sur la DJA et la DNJA.  
La dotation jeune agriculteur est une aide financière, engagée par l’État et l’Europe en France, pour les porteurs de projet à l’installation de 40 ans et moins et possédant la “capacité agricole”. La DJA, sous cette forme, est en vigueur depuis 2015 et prendra fin le 31 mai 2023. Cette aide était basée sur un montant socle, différent selon la zone de l’exploitation (plaine, défavorisée ou montagne) avec des modulations de quatre types : hors cadre familial (+ 20 %), valeur ajoutée emploi (+ 25 %), agroécologie (+ 15 % ; dont fait partie la certification agriculture biologique ou l’adhésion à un GIEE ou l’engagement dans une certification environnement de niveau 2 et 3) et “effort de reprise et de modernisation” (9 000 € ou 14 000 € selon le niveau d’investissements).
À compter du 1er juin 2023, la nouvelle DNJA (dotation nouveaux et jeunes agriculteurs) entrera en vigueur et sera pilotée par le conseil régional. Cette DNJA aura deux volets : un volet trésorerie accessible uniquement aux jeunes agriculteurs (de 18 à 40 ans ayant au minimum un bac agricole ou un bac général avec 2 ans d’expériences professionnelles en agriculture) et un volet outil de production accessible à la fois aux jeunes agriculteurs et aux nouveaux agriculteurs (si plus de 40 ans).
Le volet trésorerie porte sur un montant de base selon la zone où se situe l’exploitation (siège + 80 % des surfaces) additionné d’une modulation bio de 10 000 € dans le cas d’une reprise d’exploitation 100 % bio et de plus de 5 ha, ou de 4 000 € pour la reprise d’une exploitation bio de moins de 5 ha ou pas bio sur toute la surface. Il n’y a pas d’aides spécifiques pour les créations d’exploitations bio. À cela peut s’ajouter la modulation hors cadre familial de 5 500 € si le porteur de projet répond aux critères.
Dans le volet outil de production, le montant attribué dépendra du montant des biens repris incluant les bâtiments, le matériel, le foncier, le cheptel, les parts sociales de société et coopératives, les quatre premières années de cotisation au service de remplacement. Concernant les montants attribués, le conseil régional a fait le choix, afin de soutenir l’élevage de ruminants, d’accorder une aide à l’outil de production plus élevée pour les herbivores (exemple : pour un investissement de 120 000 €, un élevage herbivore sera aidé à hauteur de 8 800 € contre 6 000 € pour un non-herbivore).
Ainsi, une installation en montagne dans le cadre familial, en bio avec transformation fromagère et des investissements à hauteur de 260 000 €, se verra attribuer, à compter du 1er juin 2023, une DNJA de 39 000 € (contre 47 600 € pour l’ancienne DJA, soit 18 % de moins).
À l’inverse, un hors cadre familial qui reprend une exploitation maraîchère de plus de 5 ha 100 % bio en zone de plaine avec vente directe et un investissement de 80 000 € se verra allouer une DNJA de 33 500 € (contre 17 600 € pour la DJA actuelle soit une progression de 90 %).
Si vous avez un projet installation en 2023, il faut vous rapprocher du PAIT de votre département pour faire le point. À noter que cette nouvelle dotation favorise la reprise d’exploitation déjà bio là où il était avant souvent préférable de reprendre une instal-ation conventionnelle et de la convertir pour bénéficier des aides à la conversion.

Contact : Ludivine Mignot,  conseillère bio Chambre d’agriculture 64, l.mignot@pa.chambagri.fr