Programme d'aides PCAE-PME Palmipèdes
Ce programme s’adresse aux producteurs de palmipèdes qui souhaitent investir pour améliorer la compétitivité de leur exploitation et répondre aux exigences sanitaires et environnementales.
Les dépenses éligibles concernent les enjeux suivants :
- mise à l’abri les palmipèdes prêt à engraisser
- gestion des effluents d’élevage
- dédensification des animaux
- amélioration des conditions d’ambiance en élevage.
Ce programme est financé par la Région Nouvelle Aquitaine, l'Etat, l'Europe, l'Agence de l'Eau et des crédits du plan du relance.
Aides :
Le taux d'aides est de 50 % pour les investissements d’amélioration sanitaire (dossier à déposer à partir du 7 juin 2021) et de 40 % pour les autres types d’investissements éligibles (dossier à déposer à partir du 1er octobre 2021).
Le plancher des dépenses éligibles est de 7 000 € HT.
Les demandes de financement sont à déposer en DDTM.
Exemples de dépenses d’amélioration sanitaire :
- jardins d’hiver
- abris non chauffés non isolés (sous conditions).
► Liste des investissements éligibles
Conditions d’éligibilité :
L’exploitant ne doit pas accroitre ses volumes de production pendant 5 ans (année de référence 2018/2019).
L’exploitation doit être engagée dans la démarche PalmiGconfiance (être agréé au moment de la demande de solde) et être inscrite à la Bdavicole au moment du dépôt de dossier.
Il est possible de débuter les investissements (signature devis, achat, démarrage des travaux…) avec l’accusé de réception du dossier ou de la demande de démarrage anticipé sans promesse de subvention.
La demande de solde complète devra être transmise à la DDTM avant le 30 juin 2024.
Attention :
Une procédure de sélection des dossiers est mise en place par les financeurs selon une grille de notation précise. Votre dossier pourra donc être classé en ultra prioritaire, non prioritaire ou cas extrême non retenu.
Démarche à suivre :
Votre Chambre d’agriculture et son réseau de référents PCAE agréé, est à votre disposition pour toute information et vous accompagner pour votre projet que cela soit au niveau de sa conception, du dépôt du permis de construire, de l'établissement du dossier de déclaration ou de régularisation d'élevage auprès des services de la Préfecture ou de la demande de subventions PCAE-PME.
► Contact : Service Bâtiment - 05 59 80 70 14