Télédéclaration PAC 2020
Depuis le 1er avril, le site Télépac1 est ouvert pour réaliser les déclarations PAC pour la campagne en cours. Malgré les contraintes liées au confinement, les agriculteurs sont invités à faire leurs déclarations annuelles concernant les diverses aides : les aides découplées, les aides couplées végétales, l’indem- nité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l’agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l’aide à l’assurance récolte.
Les déclarations des aides surfaces pourront être déposées sans pénalités jusqu’au 15 juin. Pour les maïsiculteurs sollicitant la certification maïs, le dossier complémentaire à la déclaration surfacique devra être transmis avant le 15 juin à l’organisme Ocacia.
Le 15 mai reste une date clé !
Il est important de noter que la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur : engagements MAEC, engagements AB… Et aussi la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant. Les clauses de transfert de DPB (droit à paiement de base) devront être établies avec des justificatifs fonciers assurant une prise en compte de l’exploitation des terres avant le 15 mai. Pour les sociétés agricoles comptant des modifications ayant un impact sur les aides PAC, on devra disposer du nouveau K-Bis avant le 15 mai.
« Compte tenu de la situation d’ur-gence sanitaire, des modalités adaptées seront mises en place au sujet des documents justificatifs nécessaires, en cas d’impossibilité de les obtenir pour l’exploitant (actes notariés, signature des clauses…) », précise le ministère de l’Agriculture.
Le maintien de la date du 15 mai pour les engagements est important pour que la prolongation de la période de dépôt au 15 juin ait le moins de conséquences pos-sible sur le début de l’instruction et sur le calendrier de paiement. Tous les exploitants qui le peuvent sont donc invités à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne.
Enfin, une période de déclaration tardive avec pénalité de 1 % par jour ouvrable suivra du 16 juin au 10 juillet pour les déclarations PAC dites surfaciques.
Attention : la date limite de fin de télédéclaration des aides bovines (ABA/ABL/VSLM) sans pénalité demeure le 15 mai.
Contact : Henri Canongia, Tél : 05 59 90 18 48 / 06 26 76 76 68