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Vous êtes éleveur sur une commune nouvellement classées en zones vulnérables ?

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2020,  Directive nitrates

Vous pouvez bénéficier d’un délai pour vous mettre en conformité au 1er septembre 2021. Pour cela, il est nécessaire d'envoyer une demande de dérogation à la DDTM avant le 30 juin 2020.

La zone concernée est la nouvelle zone vulnérable 2018, soit les communes classées en 2018 mais jamais classées auparavant, ainsi que les communes classées en 2007, puis déclassées en 2012, puis reclassées en 2018 (reclassé lors du contentieux). 

Les éleveurs qui ne disposent pas de capacités de stockage suffisantes, peuvent bénéficier d’un délai pour se mettre en conformité au 1er septembre 2021 au plus tard, à condition de se signaler à la DDTM avant le 30 juin 2020 en complétant et renvoyant le formulaire de signalement de stockage des effluents d’élevage (Cerfa 15672*02).