Cahiers des charges
Les obligations réglementaires du 6e programme
Les obligations sont réparties en 8 thématiques principales (définies au niveau national et éventuellement renforcées au niveau régional) ainsi qu'une mesure régionale spécifique aux parcours de volailles, palmipèdes et porcs plein air. Des mesures supplémentaires sont également prévues pour des Zones d'Actions Renforcées (ZAR) mais il n'en existe pas dans le département.
Les thématiques sont les suivantes :
M1 : période minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants
M2 : stockage des effluents
M3 : limitation de l’épandage des fertilisants azotés, équilibre par parcelle
M4 : plan de fumure et cahier d’enregistrement des pratiques
M5 : limitation de la quantité max d’azote dans les effluents d’élevage à 170 kg/ha
M6 : conditions d’épandage (cours d’eau, forte pente, détrempés, inondés, gelés ou enneigés)
M7 : couverture végétale des sols destinées à absorber l’azote
M8 : couverture végétale le long des cours d’eau
M9 : Parcours de volailles, palmipèdes et porcs plein air
Retrouvez l'intégralité des obligations dans le document de l'administration "10 fiches explicatives" en téléchargement ci-contre.
M1 : période minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants
En résumé
| Tous les îlots situés en zone vulnérable sont concernés |
Nouveautés 6e programme +cultures d'automne : un créneau potentiel pour le type II en septembre +prairies de plus de 6 mois : un créneau potentiel pour le type II du 01/10 au 15/11 - légummes d'été : + 15 jours d'interdiction du 01/11 au 15/11 Attention à la date de semis pour prairies temporaires et haricôts |
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M2 : stockage des effluents
En résumé
| Calculs fait à partir de l'ensemble des infrastructures, terres et animaux même hors ZV |
Nouveautés 6e programme Pas de nouveautés Un stockage au champ "compliqué" devant être inférieur à 9 mois et interdit du 15/10 au 15/01 |
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M3 : Équilibre de la fertilisation azotée
En résumé
| Tous les îlots situés en zone vulnérable sont concernés |
Nouveautés 6e programme +prairie de - de 6 mois : plus d'obligation de fractionner - colza : fractionnement devient obligatoire + seul les engrais minéraux doivent être fractionner => de nouvelles règles de fractionnement plus ou moins favorables... |
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M4 : plan de fumure et cahier d’enregistrement des pratiques
En résumé
| Tous les îlots situés en zone vulnérable sont concernés, qu'ils recoivent ou non des fertilisants |
Nouveautés 6e programme Pas de nouveautés |
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M5 : limitation de la quantité max d’azote dans les effluents d’élevage à 170 kg/ha
En résumé
| Calcul fait à partir de tous les animaux et toutes les terres de l'exploitation, situés en ZV ou pas |
Nouveautés 6e programme pas de nouveautés |
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M6 : conditions d’épandage
En résumé
| Tous les îlots situés en zone vulnérable sont concernés |
Nouveautés 6e programme Pas de nouveauté |
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M7 : couverture végétale des sols
En résumé
| Tous les îlots situés en zone vulnérable sont concernés |
Nouveautés 6e programme - date limite d'implantation : avant le 30/09 soit 1 mois de moins - date limite de destruction : pas avant le le 15/11 soit 15 jours en plus - légumineuses pures : pas de destruction si CIPAN avant le 01/02 - derrière maïs grain, sorgho grain et tournesol : si couverture, implantation avant le 01/12 - Pas de couverture obligatoire si récolte des "autres cultures" (dont ensilage) après le 15 octobre : 15 jours de plus |
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M8 : bandes végétalisées le long des cours d’eau
En résumé
| Tous les îlots situés en zone vulnérable sont concernés |
Nouveautés 6e programme Pas de nouveautés |
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M9 : Maîtrise des fuites d'azote sur les parcours
En résumé
| Tous les élevages de volailles, palmipèdes et porcs situés en ZV sont concernés |
Nouveautés 6e programme Pas de nouveautés |
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Les 10 fiches explicatives présentant les obligations réglementaires (septembre 2018)