Sécur'Pac : assistance au contrôle
Je prépare mon contrôle PAC avec un conseiller
Public concerné
- Tout exploitant agricole déposant un dossier PAC avec l'appui de la CA64
Vos attentes
- Obtenir un appui aux contrôles PAC dans les domaines BCAE, Santé Productions Végétales, Environnement, Aides découplées / couplées / ICHN
- Limiter le risque de pénalités et être rassuré face à un contrôle Conditionnalité
- Avoir un appui juridique en cas de désaccord suite au contrôle
- Identifier, rassembler et vérifier les documents nécessaires en optimisant mon temps
- Recevoir le contrôleur en toute sérénité avec l'ensemble des documents à jour
- Gagner en temps et en sécurité
Notre offre
- Sur RDV à domicile avec un conseiller spécialisé
- Audit préalable au contrôle pour vérifier les points de contrôle selon le domaine et éventuellement les corriger
- Domaine BCAE : bandes tampons, irrigation, protection des eaux souterraines, couverture des sols, lutte contre l'érosion, matière organique des sols, particularités topographiques (haies, bosquets,...)
- Domaine Santé Productions Végétales : utilisation des produits phytosanitaires (contrôle pulvérisateur, produits avec AMM et respects des exigences et prescriptions d'emploi, Certiphyto) et paquet hygiène (registre phytosanitaire, local phytosanitaire, limites maximales de résidus)
- Domaine Environnement : Habitats, Zones Vulnérables (périodes et conditions d'épandage, capacités de stockage, équilibre de la fertilisation, analyses de sol, respect des 170 kg d'N effluent / ha SAU, couverture hivernale, bandes enherbées le long des cours d'eau, déclaration du flux d'azote)
- Domaine Aides découplées / couplées : admissibilité des prairies permanentes, densité d'arbes sur TA et PP, codes cultures concordants ; SIE, diversité des cultures, certification maïs, céréales autoconsommées, animaux (n°, présence, passeports,,...)
- Appui sur les démarches administratives dans les 10 jours suivant le contrôle
- Appui à la procédure contradictoire et aux démarches de recours gracieux et hiérarchique en cas de besoin
Restitution & finalités
- Accompagnement approfondi par des conseillers spécialisés
- Nécessité d'anticiper la visite de contrôle en applicant les exigences de l'engagement PAC (ex : enregistrement des pratiques, PPF, analyses de sol, local phyto, mise en place bandes tampons,...)
- Valorisation des données pour les utilisateurs de Mesp@rcelles & Synel
Nos [+]
- Cellule d'alerte réactive et conseillers expérimentés
- Savoir-faire reconnu
- Service de proximité et de qualité
- Possibilité d'être présent lors du contrôle selon le cas
- Suivi post-contrôle