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Sécur'Pac : assistance au contrôle

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Je prépare mon contrôle PAC avec un conseiller

Public concerné

  • Tout exploitant agricole déposant un dossier PAC avec l'appui de la CA64

Vos attentes

  • Obtenir un appui aux contrôles PAC dans les domaines BCAE, Santé Productions Végétales, Environnement, Aides découplées / couplées / ICHN
  • Limiter le risque de pénalités et être rassuré face à un contrôle Conditionnalité
  • Avoir un appui juridique en cas de désaccord suite au contrôle
  • Identifier, rassembler et vérifier les documents nécessaires en optimisant mon temps
  • Recevoir le contrôleur en toute sérénité avec l'ensemble des documents à jour
  • Gagner en temps et en sécurité

Notre offre

  • Sur RDV à domicile avec un conseiller spécialisé
  • Audit préalable au contrôle pour vérifier les points de contrôle selon le domaine et éventuellement les corriger
  • Domaine BCAE : bandes tampons, irrigation, protection des eaux souterraines, couverture des sols, lutte contre l'érosion, matière organique des sols, particularités topographiques (haies, bosquets,...)
  • Domaine Santé Productions Végétales : utilisation des produits phytosanitaires (contrôle pulvérisateur, produits avec AMM et respects des exigences et prescriptions d'emploi, Certiphyto) et paquet hygiène (registre phytosanitaire, local phytosanitaire, limites maximales de résidus)
  • Domaine Environnement : Habitats, Zones Vulnérables (périodes et conditions d'épandage, capacités de stockage, équilibre de la fertilisation, analyses de sol, respect des 170 kg d'N effluent / ha SAU, couverture hivernale, bandes enherbées le long des cours d'eau, déclaration du flux d'azote)
  • Domaine Aides découplées / couplées : admissibilité des prairies permanentes, densité d'arbes sur TA et PP, codes cultures concordants ; SIE, diversité des cultures, certification maïs, céréales autoconsommées, animaux (n°, présence, passeports,,...)
  • Appui sur les démarches administratives dans les 10 jours suivant le contrôle
  • Appui à la procédure contradictoire et aux démarches de recours gracieux et hiérarchique en cas de besoin

Restitution & finalités

  • Accompagnement approfondi par des conseillers spécialisés
  • Nécessité d'anticiper la visite de contrôle en applicant les exigences de l'engagement PAC (ex : enregistrement des pratiques, PPF, analyses de sol, local phyto, mise en place bandes tampons,...)
  • Valorisation des données pour les utilisateurs de Mesp@rcelles & Synel

Nos [+]

  • Cellule d'alerte réactive et conseillers expérimentés
  • Savoir-faire reconnu
  • Service de proximité et de qualité
  • Possibilité d'être présent lors du contrôle selon le cas
  • Suivi post-contrôle

Contacts

Stéphane Etienne

Chef de projet Traçabilité Animale

Tél : 05 59 80 70 31 / 06 75 52 46 61

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